Cerfa 13948 : télécharger le PDF de l'attestation simplifiée
Vous pouvez télécharger ici le formulaire d'attestation simplifiée de TVA à jour.
Tous les articles Immobilier
Avril 2023
27 avril
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Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger
Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.
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Cerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406
Le formulaire de demande de permis de construire est le cerfa 13406 dont voici la version en vigueur disponible en téléchargement.
26 avril
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Notice d'information du locataire : modèle de PDF type
Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.
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Préavis de location et résiliation du bail
Le locataire qui résilie son bail de location doit respecter un délai de préavis de trois mois. Mais ce préavis de départ peut être réduit à un mois sous certaines conditions ou dans certaines zones.
24 avril
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Dossier de logement social : formulaire cerfa 14069 en PDF
Le formulaire cerfa 14069 vous permet de remplir un dossier de demande de logement social. Voici le fichier à jour.
11 avril
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Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type
Un terrain non entretenu peut présenter des risques pour le voisinage. Voici un modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir auprès d'un voisin en cas de terrain en friche.
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Obligation de débroussaillage du terrain du voisin
Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.