Cerfa 13948 : télécharger le PDF de l'attestation simplifiée
Vous pouvez télécharger ici le formulaire d'attestation simplifiée de TVA à jour.
Tous les articles Immobilier
Avril 2023
27 avril
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Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger
Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.
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Cerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406
Le formulaire de demande de permis de construire est le cerfa 13406 dont voici la version en vigueur disponible en téléchargement.
26 avril
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Notice d'information du locataire : modèle de PDF type
Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.
24 avril
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Dossier de logement social : formulaire cerfa 14069 en PDF
Le formulaire cerfa 14069 vous permet de remplir un dossier de demande de logement social. Voici le fichier à jour.
11 avril
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Obligation de débroussaillage du terrain du voisin
Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.