Piscine, chalet, abri de jardin... Quel permis ? Piscine, chalet, abri de jardin... Les démarches administratives, déclaration préalable ou permis de construire, dépendent de la surface de la construction. Le régime d'autorisation applicable. 30/09/22 Permis de construire Déclaration préalable Surface de plancher Taxe d'aménagement
RT 2012 : la procédure d'attestation La réglementation thermique impose à la personne qui souhaite faire construire sa maison de fournir deux attestations RT 2012. Voici les démarches à suivre. 21/09/22 DPE Permis de construire Architecte obligatoire
Assurance dommage-ouvrage : définition, obligation, garantie L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire. L'utilité et le fonctionnement de cette garantie prévue par la loi et le Code des assurances. 20/09/22 Réception des travaux Garantie de parfait achèvement Garantie décennale Déclaration de sinistre