Acheter un terrain constructible : procédure et surface
Comment choisir un terrain à bâtir pour construire sa maison et bien mesurer sa surface. Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain constructible.
Tous les articles Immobilier
Février 2021
26 février
-
-
Achat d'un terrain en lotissement : règles légales et garanties
Comment acheter un terrain en lotissement. Les règles légales et les garanties. Et toutes les précautions à prendre.
24 février
-
L'agent immobilier : définition, obligations, tarifs, statut
L'agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire entre un propriétaire et un acheteur ou un locataire. Définition, obligations, tarifs et statut de l'agent immobilier.
-
Justificatifs des charges de copropriété : consultation
Comment consulter les justificatifs des charges de copropriété avant l'assemblée générale des copropriétaires.
-
Compteurs d'eau individuels en copropriété
Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.
23 février
-
Comment emprunter avec les prêts d'épargne-logement
Les prêts épargne logement sont accordés automatiquement aux titulaires des PEL et des Cel à un taux bonifié. Taux et montant des emprunts Epargne Logement.
-
Crédit immobilier : toutes les règles légales
Le crédit immobilier est soumis à une législation et réglementation très strictes, notamment en matière de publicité ou de délai de réflexion. Les règles légales à respecter par la banque pour protéger les droits de l'emprunteur.
-
Crédit relais : définition, taux, fonctionnement
Vous pouvez souscrire un crédit relais ou prêt-relais pour acheter un logement sans avoir encore vendu bien immobilier. Définition, taux, fonctionnement et conditions du crédit relais immobilier.
-
Offre de prêt : délai de rétractation et de réflexion
En cas d'offre de prêt immobilier d'une banque, l'acheteur dispose d'un délai de réponse et de rétractation pour pouvoir prendre sa décision. Le point sur les délais de réflexion qui peuvent aboutir à l'annulation de l'offre de prêt.
22 février
-
Ravalement d'immeuble : prix, décision, obligation
[RAVALEMENT] Le ravalement d'un immeuble en copropriété représente des frais importants pour chaque copropriétaire. Comment est-il décidé et à quel prix ? Les formalités préalables, notamment le vote du ravalement en AG.
-
Travaux en copropriété : majorités, vote, paiement
Les travaux dans un immeuble en copropriété sont votés en assemblée générale selon certaines majorités, simple, absolue ou double, selon le type de travaux (entretien, amélioration, etc.).
-
Vente d'un lot de copropriété : charges et procédure
La vente d'un lot en copropriété est encadrée par certaines règles de procédure qu'il faut connaitre. Voici les formalités applicables aux ventes de lots de copropriété.
-
Comment contester une décision d'AG de copropriété
Comment contester une décision de la copropriété prise en assemblée générale. Conditions et démarches.
-
Majorités et votes en assemblée générale de copropriété
Les AG de copropriété statuent à trois niveaux de majorité : la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25) et la double majorité ou majorité renforcée (article 26). Les règles de votes et de décompte en AG selon la loi du 10 juillet 1965.
-
AG de copropriété : convocation, ordre du jour, formalités
La convocation de l'assemblée générale de copropriété doit respecter certaines règles et formalités, notamment en terme de délais, d'ordre du jour, de participation, de quorum. Qui peut convoquer l'AG et comment ?
-
Charges de copropriété : calcul, répartition, recouvrement
Les charges de copropriété doivent être payées par tous les copropriétaires selon les modalités de calcul et de répartition légales. Les règles en matière de paiement, d'appels de fonds, de recouvrement et de charges impayées.
19 février
-
Syndic de copropriété : définition, mandat, honoraires, rôle
[SYNDIC] Quel est le rôle du syndic de copropriété. Ses fonctions, ses missions et ses responsabilités telles qu'elles sont fixées par la loi du 10 juillet 1965.
-
Gardien en copropriété : charges, licenciement, suppression
La présence d'un gardien ou d'un concierge dans un immeuble en copropriété est fréquente. Les règles légales sur la répartition des charges, l'embauche, le licenciement ou la suppression du poste de gardien.
-
Ascenseur en copropriété : vote, charges et entretien
Un ascenseur en copropriété est soumis aux règles légales en terme d'installation, d'entretien, de travaux et de répartition des charges entre les copropriétaires.
18 février
-
Honoraires du syndic de copropriété : règles et forfait
Pour encadrer la facturation des honoraires de syndic, la loi impose une distinction entre les prestations facturées dans le cadre d'un forfait annuel et celles facturées en supplément. Voici les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété.
-
Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation
En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.
-
Syndic bénévole : avantages, coûts et responsabilité
[SYNDIC BÉNÉVOLE] Les fonctions de syndic d'une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent choisir l'un d'entre eux comme syndic bénévole.
-
Partie commune - partie privative : définition et travaux
[PARTIES COMMUNES] Comment sont définies les parties communes et les parties privatives dans une copropriété. Les obligations des copropriétaires et les règles légales.
-
Contrat vefa : définition, réservation, appel de fonds
[VEFA] L'achat d'un logement neuf sur plan en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) fait l'objet d'un contrat de réservation. Définition de la VEFA, délais de paiement du prix, appels de fonds et garanties.
-
Droits de mutation et frais de notaire : calcul et montant
Les droits de mutation, improprement appelés aussi "frais de notaire", s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers, notamment à tous les achats ou ventes de logements.
-
Compromis et promesse de vente : définition, signature, acompte
La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente avant l'acte authentique est soumise à certaines règles légales. Définition et conséquences de l'avant-contrat, notamment en terme d'acompte et de rétractation.
-
Offre d'achat immobilier : conditions et rétractation
Faire une offre d'achat sur un logement permet de formuler par écrit une proposition et un prix ferme. Définition, conséquences, risques et délai de rétractation d'une offre d'achat.
-
Les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente
La loi impose des diagnostics techniques obligatoires avant la vente de biens immobiliers. Le point sur les diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites, etc.).
17 février
-
Les obligations du vendeur immobilier
Lors d'une vente immobilière, le vendeur est soumis à un certain nombre d'obligations légales, notamment en matière de livraison du bien, d'informations et de garanties.
-
Les obligations de l'acheteur immobilier
Le point sur les obligations légales et financières de l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière.
-
Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez
[LOI CARREZ] Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Et que faire en cas d'erreur.
-
Droit de préemption urbain (DPU) et mairie : loi et abus
Lors d'une vente immobilière, la mairie peut faire jouer son droit de préemption urbain (DPU) et acheter le bien. Les conditions de mise en oeuvre de cette procédure. Définition, procédure et recours du vendeur.
-
Bon de visite : quelle valeur juridique ?
Le bon de visite que l'agent immobilier fait signer à un acheteur potentiel a-t-il une valeur juridique ? Peut-on acheter directement au vendeur sans verser de commission à l'agent immobilier ?
-
DPE classe A, B, C, D, E, F, G : définitions
Les DPE se répartissent en sept classes, de la classe A à la classe G. Définitions et caractéristiques des classes A, B, C, D, E, F, G des diagnostics de performance énergétique.
-
Le diagnostic mérule - Diagnostic immobilier
La mérule est un champignon s'attaquant au bois et pouvant avoir de graves conséquences sur l'état et la valeur d'un bien immobilier. Que faire en cas de risques de mérules, notamment lors d'une vente.
12 février
-
Mandat de vente simple ou exclusif à un agent immobilier
Faut-il un mandat de vente simple ou un mandat exclusif quand on vend un logement par un agent immobilier ? Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation.
1 février
-
Statut de la copropriété : loi et obligation
Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation.