Distance entre un enclos de chien et terrain du voisin

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mikojean Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 17 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017 - Modifié par mikojean le 17/12/2015 à 22:03
Josh Randall Messages postés 25763 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 - 15 juil. 2018 à 11:42
bonjour,
quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en limite de ma propriete est c autorisé?merci
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 25763 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 7 918
18 déc. 2015 à 08:10
Bonjour

Voir ce que dit le règlement sanitaire départemental à ce sujet.
Sinon un peu de lecture >>>ICI<<<
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