Panneaux occultants sur cloture

Bonjour,

A qui appartient cette clôture, lui, vous ou les deux ?

Merci ULYSSE pour votre réponse. La clôture a été posée par le voisin sur la limite de terrain avec un piquet planté dans la borne. Ne doit elle pas  de ce fait être considérée comme mitoyenne?

Le fait que la clôture soit pile sur la limite ne suffit pas à la rendre mitoyenne, encore faut-il que sa construction ait été décidée et/ou financée par les deux voisins concernés.
 

Apparemment ici, le voisin a posé cette clôture tout seul, sans empiéter de votre côté, elle n'a donc pas le caractère de mitoyenneté, elle peut tout au plus le devenir si vous achetez la mitoyenneté.

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