Superficie d'une parcelle de terrain

Bonjour,

Pour quelle raison ?

La surface cadastrale est celle publiée au SPF et reprise dans les actes notariés. Elle sert à la taxe foncière.

La surface libre (comme son nom l'indique) est celle laissée libre quand on déduit les surfaces construites.

La surface cadastrale d'une parcelle correspond à la superficie enregistrée au cadastre. Elle peut ne pas reflèter exactement la surface réelle du terrain. 

Bonjour,

Je ne sais pas ce que vous entendez par surface libre au sol.

Il faut distinguer la superficie réelle d’un terrain de celle de sa projection horizontale. Les plans et cartes visualisent la projection horizontale. La superficie d’un terrain mesurée à partir d’un plan peut être notablement différente de sa superficie réelle s’il est accidenté ou en pente, c’est une question de géométrie.

La surface, plus exactement la superficie, cadastrale d’un terrain est celle que l’on mesure à partir du plan cadastral de ce terrain. A titre informatif, elle est indiquée sur les plans du cadastre que l’on peut consulter en ligne.

Le cadastre est une cartographie du territoire établie par les services de l’État où apparaissent les parcelles qui sont des propriétés privées. Celles-ci sont identifiées par un numéro. Tout acte publié au fichier immobilier indique obligatoirement les références cadastrales des parcelles sur lesquelles il porte.

Une parcelle est définie par ses limites. La limite entre deux parcelles figurant sur le plan cadastral est celle qui est connue du service établissant le cadastre. Elle ne fait pas foi. Seule fait foi la limite indiquée par un bornage. En fait le cadastre est relativement précis parce que les géomètres du cadastre tiennent celui-ci à jour à la suite des bornages dont il leur a été donné connaissance.