Terrain de loisirs avec construction
dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterais acquérir un terrain de loisirs cadastré sur ce terrain il y a une construction 35m² qui a été faite sans permis de construire cette construction bénéficie de l eau et électricité (compteur defalcateur chez le voisin)
Si j achète ce terrain suis dans l illegalité et la mairie peut elle m obliger a tout demolir
Merci de vos reponse
6 réponses
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Bonjour,
Tout dépend de la date de la construction.
Mais dans tous les cas, il y a de forte chances que vous ne pourrez pas la régulariser, ni faire d'extension, ni la reconstruire en cas de sinistre.
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En effet, vous avez raison de vous inquiéter, parfois démolir coûte plus cher que de construire. Le vendeur va vous faire payer une construction sans existence légale.
Vous ne pourrez y faire aucun changement, aucune évolution. Il n'est pas certain que le courrier sera distribué, par contre le fisc peut réclamer une taxe foncière, même si la construction n'est pas légale.
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Bonjour
et j'ajouterais
n'ayant pas vos propres compteurs ( puisque construction illégale ) vous serez en conflit permanent avec le voisin ( qui a vos compteurs chez lui )
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Apparement d après mangent immo il y a une trentaine d' année , j ai demandé si la proprio payé taxe foncière , ordure ménagère réponse non comme pas la construction n' est pas déclaré il y a belle et bien une adresse avec boîte aux lettres je ne sais vraiment pas si je dois le lancer dedans au risque d avoir l obligation de démolir ce qui existe
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Merci Alicia
Je ne veux pas faire d agrandissement etc etc c est le risque d entendre dire qu il faut démolir
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D' autant plus que c est un terrain de loisirs il 'e doit pas y avoir de construction hormis quelque chose qui peut être déplaçable il le semble , la c est une construction avec une terrasse carrelé un bâtiment avec des fenêtres cuisine salle de bain