Terrain de loisirs avec construction
dany311 Messages postés 13281 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterais acquérir un terrain de loisirs cadastré sur ce terrain il y a une construction 35m² qui a été faite sans permis de construire cette construction bénéficie de l eau et électricité (compteur defalcateur chez le voisin)
Si j achète ce terrain suis dans l illegalité et la mairie peut elle m obliger a tout demolir
Merci de vos reponse
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6 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la date de la construction.
Mais dans tous les cas, il y a de forte chances que vous ne pourrez pas la régulariser, ni faire d'extension, ni la reconstruire en cas de sinistre.
En effet, vous avez raison de vous inquiéter, parfois démolir coûte plus cher que de construire. Le vendeur va vous faire payer une construction sans existence légale.
Vous ne pourrez y faire aucun changement, aucune évolution. Il n'est pas certain que le courrier sera distribué, par contre le fisc peut réclamer une taxe foncière, même si la construction n'est pas légale.
Bonjour
et j'ajouterais
n'ayant pas vos propres compteurs ( puisque construction illégale ) vous serez en conflit permanent avec le voisin ( qui a vos compteurs chez lui )
Apparement d après mangent immo il y a une trentaine d' année , j ai demandé si la proprio payé taxe foncière , ordure ménagère réponse non comme pas la construction n' est pas déclaré il y a belle et bien une adresse avec boîte aux lettres je ne sais vraiment pas si je dois le lancer dedans au risque d avoir l obligation de démolir ce qui existe
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Je ne veux pas faire d agrandissement etc etc c est le risque d entendre dire qu il faut démolir