Non réclamation d'une créance versée a un huissier

Bonjour,

Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).

3 réponses

  1. Bonjour,

    c'est pas une IA ici ni google.

    Au revoir

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    1. Si vous voulez une réponse il faudra donner davantage de contexte et formuler une question.

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      1. Autrement formulée la question est : est -ce -que le débiteur a le droit de reprendre ce qu'il a versé si le crédité refuse de prendre ce qui lui est dû après avoir été informée par l'huissier.

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        1. Voila, maintenant que la question est posé, reste plus que comprendre que des humains bénévoles, c'est pas vos toutous donc, quelques formule de politesse et des gens seront enclein a répondre.

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