Non réclamation d'une créance versée a un huissier
Bonjour,
Droit du débiteur en cas de non réclamation d'une créance versée à un huissier (cas de versement d'une pension alimentaire).
3 réponses
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Autrement formulée la question est : est -ce -que le débiteur a le droit de reprendre ce qu'il a versé si le crédité refuse de prendre ce qui lui est dû après avoir été informée par l'huissier.
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Si vous voulez une réponse il faudra donner davantage de contexte et formuler une question.
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Bonjour,
c'est pas une IA ici ni google.
Au revoir