Borne ensevelie
Bonjour,
Je viens de me rendre compte que l'ancien voisin (la maison a été revendue depuis) a dépassé les limites de son terrain quand il a construit un muret en parpaings et ensevelis dans sa fondation la borne de division de parcelle. J'ai besoin de cette borne pour entamer la construction de ma maison. J'ai contacté le géomètre qui avait posé les bornes. Il me demande 800e et propose de replacer la borne... mais dis qu'il n'est pas sur que ce soit possible
Que puis je faire ?
Merci
Je viens de me rendre compte que l'ancien voisin (la maison a été revendue depuis) a dépassé les limites de son terrain quand il a construit un muret en parpaings et ensevelis dans sa fondation la borne de division de parcelle. J'ai besoin de cette borne pour entamer la construction de ma maison. J'ai contacté le géomètre qui avait posé les bornes. Il me demande 800e et propose de replacer la borne... mais dis qu'il n'est pas sur que ce soit possible
Que puis je faire ?
Merci
2 réponses
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ModérateurCommencez par demander un devis identique à un autre géomètre-expert : la redéfinition de l'emplacement d'une borne est toujours possible, même s'il faut pour cela la remplacer par un modèle en plastique ou autre matériau moderne, voire juste un clou de géomètre sur un mur.
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Je vous remercie
Vous pensez que je peux trouver moins cher ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...