Loger gratuitement

bonjour,

• s'ils lui louaient jusque-là avec un contrat de location, le petit-fils doit donner son congé.

Il sera alors "hébergé gratuitement" :
- il déclarera cette mention sur sa prochaine déclaration de revenus (en supposant qu'il doive en faire une....),
- les grands-parents déclareront leurs revenus fonciers jusqu'au dernier mois de loyer perçu,
- les arrangements financiers entre "hébergeant" et "hébergé" ne regardent qu'eux.
- la TH sera due par l'occupant du logement au 1°/01
- si le petit-fils a besoin d'attestations de logement, ses grands-parents lui en feront.

Sachez toutefois que la revente d'électricité est interdite en location nue : dans ce cas, le logement occupé par le petit-fils doit avoir son propre compteur et l'occupant devra prendre son propre abonnement auprès du fournisseur de son choix.
Si location meublée, la revente d'électricité est tolérée à condition que ce soit sous la forme de "forfait" ET donc, que TOUTES les autres charges soient aussi sous forme de "forfait" [= montant fixe, PAS à régulariser comme dans le cas de "provisions" de charges qui sont, elles, à régulariser au moins 1 fois/an], et dans ce cas, la TEOM est obligatoirement incluse dans ce forfait, sauf mention écrite contraire.

• Si la situation est l'inverse = s'ils l'hébergeaient gratuitement et que maintenant ils veulent lui faire payer les charges, ils peuvent faire un acte sous-seing privé (en autant d'exemplaires que de parties prenantes) avec :

- loyer = 0 €
- charges : les lister (attention pour l'électricité ...) ET préciser si elles sont des "provisions" ("au réel" : obligatoires en location nue et possibles en location meublée si c'est précisé par écrit) OU si elles sont "au forfait" (possibles en location meublée et illégales en location nue).

cdt.