Accusation pour vice Caché

Bonjour,
J ai vendu mon c4 Picasso le 6 avril. Ct vierge 95000 kms et 4500 euros. L acheteur l a essayé deux fois et aucun soucis. 1 mois après le 5 mai je reçois un Sms me disant que le véhicule est en panne. Le 7 mai je reçois un devis de chez Peugeot de 2500 euros. Actionneur de boite de vitesse et boutier bsm a changer et ce même 7 mai l acheteur m ecrivait qu il ne voulait plus de la voiture et mettait en avant le vice Caché. J ai répondu par recommandé que sans preuve de vice Caché je ne donnais pas suite. Le 25 mai convocation a une contre expertise. L expert me dit que l acheteur est parti s installer en Martinique. Je découvre que le boutier bsm est deja ouvert . Je le faut donc inscrire dans le procès verbale. Ensuite je reçois un courrier de son assurance stipulant le vice Caché . Je réponds que le boutier bsm etais deja ouvert et que pour bonne fois je participais a hauteur de moitié de l actionneur. La semaine dernière une convocation avec un conciliateur. Je m y rends et l acheteur étais present par tel de la Martinique. Je reste sur ma position la moitié de l actionneur et je propose de partager aussi au frais de pose donc 1000 euros. Rien n y fait il ne veux plus de la voiture . Maintenant tribunal. Que dois je faire et dire svp?.merci a tous

2 réponses

  1. Bonjour,

    Aucune expertise judiciaire ne peut être faite maintenant que le boitier a été ouvert.

    Refusez toute transaction, le vice caché ne peut plus être prouvé.
    1. Merci de me repondre. Mais du coup j avais deja proposé de participer a moitie de l actionneur .
    2. @Vinces_1825C'était une erreur...mais je persiste, le vice caché ne peut être prouvé, votre acheteur n'ayant pas accepté votre offre, la bagnole est à lui, qu'il en fasse ce qu'il veut.
  2. Modérateur
    Il n'y a pas de garantie entre particulier , vous avez fourni un CT de moins de 6 mois donc la vente est dite "parfaite " laissez les braire
    1. Oui je n aurais pas du proposer moitie de l actionneur mais c'est ecrit donc. Et maintenant que dire devant un juge. Et est ce que le conciliateur émet un compte rendu au juge?
    2. Aujourd'hui je suis passé devant un conciliateur. L acheteur ne veux plus de la voiture. Prochaine étape le tribunal
    3. @Vinces_1825Quand il recevra la demande de provision du tribunal (expert judiciaire) 4000 euros, ça va le faire réfléchir.
    4. @Vinces_1825 Et est ce que le conciliateur émet un compte rendu au juge?

      Oui.
    5. @Ulysse5818Merci d avoir repondu. Le conciliateur m a dit qu une expertise judiciaire n etais pas obligatoire