Paiement contravention stationnement
val75
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Modifié le 24 sept. 2021 à 12:09
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 24 sept. 2021 à 16:25
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2 réponses
Josh Randall
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24 sept. 2021 à 11:52
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Bonjour
Je vous invite à jeter un œil sur cet article. Peut-être trouverez-vous un élément de réponse et de solution dans les commentaires qui suivent
https://lejeune-avocat.fr/decouvrez-comment-contester-un-fps/
Je vous invite à jeter un œil sur cet article. Peut-être trouverez-vous un élément de réponse et de solution dans les commentaires qui suivent
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vincent_d
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24 sept. 2021 à 16:18
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bonjour
il faudrait les heures de paiement et l'heure à laquelle vous avez eu l'infraction
il faudrait les heures de paiement et l'heure à laquelle vous avez eu l'infraction
val75
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24 sept. 2021 à 16:25
24 sept. 2021 à 16:25
Bonjour,
Oui je l'ai déjà communiqué lors du RAPO mais apparemment ce n'est pas un justificatif probant puisque le recours a été rejeté.
Oui je l'ai déjà communiqué lors du RAPO mais apparemment ce n'est pas un justificatif probant puisque le recours a été rejeté.
24 sept. 2021 à 16:21
Merci pour le lien.J'ai saisi la Commission du Contentieux du Stationnement Payant ce jour par internet, procédure simplifiée.
Reste à savoir si le détail de la transaction de l'application PayByPhone sera recevable, c'est tout ce que j'ai.