Accusation pour vice Caché

Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - 21 sept. 2021 à 19:19
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 sept. 2021 à 20:55
Bonjour,
J ai vendu mon c4 Picasso le 6 avril. Ct vierge 95000 kms et 4500 euros. L acheteur l a essayé deux fois et aucun soucis. 1 mois après le 5 mai je reçois un Sms me disant que le véhicule est en panne. Le 7 mai je reçois un devis de chez Peugeot de 2500 euros. Actionneur de boite de vitesse et boutier bsm a changer et ce même 7 mai l acheteur m ecrivait qu il ne voulait plus de la voiture et mettait en avant le vice Caché. J ai répondu par recommandé que sans preuve de vice Caché je ne donnais pas suite. Le 25 mai convocation a une contre expertise. L expert me dit que l acheteur est parti s installer en Martinique. Je découvre que le boutier bsm est deja ouvert . Je le faut donc inscrire dans le procès verbale. Ensuite je reçois un courrier de son assurance stipulant le vice Caché . Je réponds que le boutier bsm etais deja ouvert et que pour bonne fois je participais a hauteur de moitié de l actionneur. La semaine dernière une convocation avec un conciliateur. Je m y rends et l acheteur étais present par tel de la Martinique. Je reste sur ma position la moitié de l actionneur et je propose de partager aussi au frais de pose donc 1000 euros. Rien n y fait il ne veux plus de la voiture . Maintenant tribunal. Que dois je faire et dire svp?.merci a tous

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
21 sept. 2021 à 19:39
Bonjour,

Aucune expertise judiciaire ne peut être faite maintenant que le boitier a été ouvert.

Refusez toute transaction, le vice caché ne peut plus être prouvé.
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Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
21 sept. 2021 à 19:44
Merci de me repondre. Mais du coup j avais deja proposé de participer a moitie de l actionneur .
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
21 sept. 2021 à 19:45
C'était une erreur...mais je persiste, le vice caché ne peut être prouvé, votre acheteur n'ayant pas accepté votre offre, la bagnole est à lui, qu'il en fasse ce qu'il veut.
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Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 888
21 sept. 2021 à 19:46
Il n'y a pas de garantie entre particulier , vous avez fourni un CT de moins de 6 mois donc la vente est dite "parfaite " laissez les braire
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Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
21 sept. 2021 à 19:50
Oui je n aurais pas du proposer moitie de l actionneur mais c'est ecrit donc. Et maintenant que dire devant un juge. Et est ce que le conciliateur émet un compte rendu au juge?
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Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
21 sept. 2021 à 20:17
Aujourd'hui je suis passé devant un conciliateur. L acheteur ne veux plus de la voiture. Prochaine étape le tribunal
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
22 sept. 2021 à 11:49
Quand il recevra la demande de provision du tribunal (expert judiciaire) 4000 euros, ça va le faire réfléchir.
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021
22 sept. 2021 à 11:50
Et est ce que le conciliateur émet un compte rendu au juge?

Oui.
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Vinces_1825 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
22 sept. 2021 à 19:32
Merci d avoir repondu. Le conciliateur m a dit qu une expertise judiciaire n etais pas obligatoire
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