Sortir de l asl

mounette2 -  
Bonjour,
Le cahier des charges ou les statuts de l ASL
Merci

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    N'étant ni devins ni magiciens il faudrait nous donner quelques détails supplémentaires.
    Donc, quelle est la question exactement ?

    1. mounette2 Auteur
      Bonjour
      Lotissement de 52 lots 3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
      Désirent sortir de l ASL
      Comment faire ?
      Merci de votre réponse
      1. Josh Randall Modérateur 
        3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
        Désirent sortir de l ASL

        Y compris vous? ou juste ces 3 copropriétaires ?

        Du coup 
        Comment faire ?
        ...
        - ... pour les en empêcher ?
        - ... pour les accompagner ?
        - ... tout simplement ?

        A priori, et à moins que la jurisprudence ait évolué, il n'est pas possible de sortir d'une ASL.
        https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006478964
        https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017917587/

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