Sortir de l asl

mounette2 -  
Bonjour,
Le cahier des charges ou les statuts de l ASL
Merci

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur 
    3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
    Désirent sortir de l ASL

    Y compris vous? ou juste ces 3 copropriétaires ?

    Du coup 
    Comment faire ?
    ...
    - ... pour les en empêcher ?
    - ... pour les accompagner ?
    - ... tout simplement ?

    A priori, et à moins que la jurisprudence ait évolué, il n'est pas possible de sortir d'une ASL.
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006478964
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017917587/
    1. mounette2 Auteur
      Bonjour
      Lotissement de 52 lots 3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
      Désirent sortir de l ASL
      Comment faire ?
      Merci de votre réponse
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        N'étant ni devins ni magiciens il faudrait nous donner quelques détails supplémentaires.
        Donc, quelle est la question exactement ?

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