Sortir de l asl

mounette2 Messages postés 20 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le cahier des charges ou les statuts de l ASL
Merci

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    N'étant ni devins ni magiciens il faudrait nous donner quelques détails supplémentaires.
    Donc, quelle est la question exactement ?

    0
  2. mounette2 Messages postés 20 Statut Membre 1
     
    Bonjour
    Lotissement de 52 lots 3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
    Désirent sortir de l ASL
    Comment faire ?
    Merci de votre réponse
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
    Désirent sortir de l ASL

    Y compris vous? ou juste ces 3 copropriétaires ?

    Du coup 
    Comment faire ?
    ...
    - ... pour les en empêcher ?
    - ... pour les accompagner ?
    - ... tout simplement ?

    A priori, et à moins que la jurisprudence ait évolué, il n'est pas possible de sortir d'une ASL.
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006478964
    https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017917587/
    0

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