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Sortir de l asl

mounette2 Messages postés 20 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Le cahier des charges ou les statuts de l ASL
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

N'étant ni devins ni magiciens il faudrait nous donner quelques détails supplémentaires.
Donc, quelle est la question exactement ?

0
Réponse 2 / 3
mounette2 Messages postés 20 Statut Membre 1
 
Bonjour
Lotissement de 52 lots 3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
Désirent sortir de l ASL
Comment faire ?
Merci de votre réponse
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
  
3 propriétaires ayant une autres entrée et donnant dans une autre rue
Désirent sortir de l ASL

Y compris vous? ou juste ces 3 copropriétaires ?

Du coup 
Comment faire ?
...
- ... pour les en empêcher ?
- ... pour les accompagner ?
- ... tout simplement ?

A priori, et à moins que la jurisprudence ait évolué, il n'est pas possible de sortir d'une ASL.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006478964
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017917587/
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