Propriétaire décédé sans descendant
Bonjour,
Que devient un contrat de location quand le propriétaire décède et qu'il n'a ni conjoint ni descendant?
Question de curiosité technique!
Merci
Que devient un contrat de location quand le propriétaire décède et qu'il n'a ni conjoint ni descendant?
Question de curiosité technique!
Merci
2 réponses
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bonjour,
voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6256526-proprietaire-decede-aucun-heritier#1 (et aussi la réponse 3)
cdt. -
Bonjour
Ses héritiers prendront le relais. Il faudra juste que quelqu'un qui y a intérêt les fasse rechercher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...