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Propriétaire décédé sans descendant

Patatroll Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - 3 nov. 2020 à 18:13
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 nov. 2020 à 21:00
Bonjour,
Que devient un contrat de location quand le propriétaire décède et qu'il n'a ni conjoint ni descendant?
Question de curiosité technique!

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 15 498
3 nov. 2020 à 18:37
bonjour,

voir ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6256526-proprietaire-decede-aucun-heritier#1 (et aussi la réponse 3)

cdt.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 417
3 nov. 2020 à 21:00
Bonjour
Ses héritiers prendront le relais. Il faudra juste que quelqu'un qui y a intérêt les fasse rechercher.
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