Déchet du voisin contre notre clôture

Fermé
Greg -  

Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance

3 réponses

  1.  Ulysse5818
    Bonjour,

    Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
    14
    1. Naty

      Y a t il une loi sui spécifié que le voisin ne doit pas entreposer ses déchets contre notre cloture

      3
      1. bern29

        Tant qu'il ne touche pas votre clôture ... Quel type de déchets entrepose t-il ?

        -1

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