Bonjour,
ma question est les suivant ,j’aurais savoir si mon voisin en face a le droit de maître ces déchets le long de notre clôtures svp
merci d'avance
3 réponses
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Ulysse5818
Bonjour,
Il n'a bien entendu pas le droit de déposer ses déchets CONTRE votre clôture.
bern29
Tant qu'il ne touche pas votre clôture ... Quel type de déchets entrepose t-il ?
Naty
Y a t il une loi sui spécifié que le voisin ne doit pas entreposer ses déchets contre notre cloture