Proprio démuni, impayés et squatteurs
Bonjour à tous merci de prendre de votre temps,
[Je reprend la gestion d'un immeuble et fait face a un probleme d'impayé et de squat]
les locataires n'ont plus payé le loyer depuis plus de 2 ans, j'ai lancé la procédure d'expulsion avec avocat devant tribunal. leur bail court toujours et va être reconduit automatiquement dans 1 mois vu que la procédure ne fait que démarrer, il y a eu deja des constatations d'huissier etc par les anciens propriétaires donc l'avocat s'occupe directement d'envoyer la lettre au tribunal etc
Depuis quelques jours les mauvais payeurs qui ont le bail a leur nom sont partit en vacance ou ont déménagés d'après ce qu'ils m'ont dit au téléphone et et je les ait vu vider l'appartement et enlever tv/frigo etc
Mais ils ont donné les clefs a un homme (qui me faire croire qu'il est sourd et ne comprend pas quand je parle alors que je l'ai entendu discuter) et a ses deux enfants et s'y installe depuis quelques jours y vivent (j'ai filmé discretement une video ou on le voit monter un frigo à l'étage)
Ils ont une voiture avec plaque Italienne et semble ne pas savoir parler français et surement sans papier
J'ai téléphoné au mauvais payeur et ils m'ont dit que les nouveaux etaient sont beau frère qui etait la temporairement, ils m'ont même dit qu'il cherchait a déménager et m'ont demandé si je n'avais pas un appartement de libre dans l'immeuble pour lui, ils ont aussi dit qu'ils allaient me payer le loyer ils voulaient recommencer sur de bonnes bases avec le nouveau propriétaire et signer un nouveau bail (ils n'ont pas besoin vu que leur bail est reconduit automatiquement et que l'ancien proprio n'avait pas été au bout de la procédure juridique) ils veulent recommencer leur cirque et je veux récupérer mon logement au plus vite pour relouer j'ai un credit a payer sinon c'est moi qui vait finir a la rue et pas les squatteurs
C'est donc un cas de sous location/squat, ce matin le sous locataire illégal en place sans mon accord, à collé une étiquette sur la boite au lettre avec son nom, que j'ai récupéré tout de suite et gardé avec moi
Que dois-je faire svp je ne sais plus quoi faire, dois-je faire marcher le délai des 48h pour les expulser ou faire constater l'etiquette sur la boite par un huissier ou la sous location ou autre ? comment faire pour récupérer mon logement au plus vite svp
Merci à tous pour votre aide et bonne journée
[Je reprend la gestion d'un immeuble et fait face a un probleme d'impayé et de squat]
les locataires n'ont plus payé le loyer depuis plus de 2 ans, j'ai lancé la procédure d'expulsion avec avocat devant tribunal. leur bail court toujours et va être reconduit automatiquement dans 1 mois vu que la procédure ne fait que démarrer, il y a eu deja des constatations d'huissier etc par les anciens propriétaires donc l'avocat s'occupe directement d'envoyer la lettre au tribunal etc
Depuis quelques jours les mauvais payeurs qui ont le bail a leur nom sont partit en vacance ou ont déménagés d'après ce qu'ils m'ont dit au téléphone et et je les ait vu vider l'appartement et enlever tv/frigo etc
Mais ils ont donné les clefs a un homme (qui me faire croire qu'il est sourd et ne comprend pas quand je parle alors que je l'ai entendu discuter) et a ses deux enfants et s'y installe depuis quelques jours y vivent (j'ai filmé discretement une video ou on le voit monter un frigo à l'étage)
Ils ont une voiture avec plaque Italienne et semble ne pas savoir parler français et surement sans papier
J'ai téléphoné au mauvais payeur et ils m'ont dit que les nouveaux etaient sont beau frère qui etait la temporairement, ils m'ont même dit qu'il cherchait a déménager et m'ont demandé si je n'avais pas un appartement de libre dans l'immeuble pour lui, ils ont aussi dit qu'ils allaient me payer le loyer ils voulaient recommencer sur de bonnes bases avec le nouveau propriétaire et signer un nouveau bail (ils n'ont pas besoin vu que leur bail est reconduit automatiquement et que l'ancien proprio n'avait pas été au bout de la procédure juridique) ils veulent recommencer leur cirque et je veux récupérer mon logement au plus vite pour relouer j'ai un credit a payer sinon c'est moi qui vait finir a la rue et pas les squatteurs
C'est donc un cas de sous location/squat, ce matin le sous locataire illégal en place sans mon accord, à collé une étiquette sur la boite au lettre avec son nom, que j'ai récupéré tout de suite et gardé avec moi
Que dois-je faire svp je ne sais plus quoi faire, dois-je faire marcher le délai des 48h pour les expulser ou faire constater l'etiquette sur la boite par un huissier ou la sous location ou autre ? comment faire pour récupérer mon logement au plus vite svp
Merci à tous pour votre aide et bonne journée
7 réponses
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j'ai lancé la procédure d'expulsion avec avocat devant tribunal
donc votre avocat doit vous conseiller ! (il est payé pour ...)-
j'ai reprit l'avocat solicité par les anciens propriétaire car il avait deja démarré des procedure et avait connaissance du dossier / document d'huissier etc je me suis dit que je gagnerai du temps ... mais ce n'est pas un avocat spécialisé immobilier, la derniere question que je lui ait posé au telephone il m'a dit de chercher sur google pour vérifier ... la seule chose qu'il me dit c'est que les procédure prennent du temps et ont été alourdies, qu'il y a la crise sanitaire etc ... par contre pour encaisser mon cheque c'etait rapide
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@alexis-immoalors reprenez un avocat qui s'y connait. Là vous allez droit dans le mur !
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Bonjour.
Sans tarder, prendre rendez-vous auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC que choisir, ou autre). Ces associations travaillent avec leur juriste (salarié de l'association).
Ils vous conseilleront et accompagneront dans vos démarches, car la situation exposée est compliquée.
Cdt -
Merci pour votre aide, est-ce que si ils se remettent à payer ça met fin ou gène la procédure juridique et m’empêcherai de les expulser ou relancerai leur bail de location après décision du tribunal de rompre leur bail de location ? dois-je leur remettre mon rib ? et quittance de loyer si ils payent ? merci
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Bonjour
il faudrait déjà savoir ou en est la procédure
qu'a fait l'huissier ?
une audience a déjà eu lieu, ou prévue prochainement ?-
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@alexis-immoOn ne vous à pas tout dit, ou mal expliqué.
la procédure commence par un commandement de payer les loyers, fait au locataire directement au domicile.
Et ensuite 2 mois après
Assignation au tribunal, afin d'obtenir une audience (il faut compter minimum 4 mois entre le commandement et l'audience)
A l'audience, une décision sera rendue pour la résiliation du bail, et l'expulsion
Tant que vous n'avez pas cette décision de justice
rien ne pourra être engagé
Et aucune solution légale pour aller plus vite. -
@sleepy00merci pour votre réponse oui c'est cela qui à déjà été fait actuellement: le commandement de payer et l'assignation au tribunal je suis en attente d'une date et de nouvelles de mon avocat
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@alexis-immoVoila, malheuresement pas d'autre choix que d'attendre l'audience
Il faut bien que l'avocat, demande la résiliation du bail et l' expulsion du locataire, ainsi que celle de tous occupants de son chef
ce qui permet d'englober toutes personnes, sous locataire ou autre mis en place au cours de la location dudit locataire. -
@sleepy00merci pour ce message je vais confirmer auprès de l'avocat
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bonjour, s'ils viennent d'entrer alors qu'ils n'ont pas de bail, ce sont des squaters, avertissez vite la police; S'il y a moins de 48 heures, ils pourront peut-être les déloger. Faites vite.
L'ancien propriétaire a vendu car il avait beaucoup de difficultés à libérer son logement. Vous auriez dû vous méfier. Vous auriez dû faire marquer chez le notaire que les loyers étaient à jour.
Vous pouvez aussi vous adresser à l'UNPI qui pourrait bien vous aider, mais dans un premier temps dépêchez vous de faire intervenir la police.-
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@sleepy00oui les anciens locataires ont déménagé et donné les clefs a des proches a eux qui ont collé une etiquette sur la boite au lettre sans autorisation ni demande que j'ai arraché
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@alexis-immodonc ce sont des personnes hébergées, c'est légal.
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@Utilisateur anonymeest-ce legal meme si les bailleurs n'occupent plus les lieux ? ont-il droit de poser leur adresse sur la boite au lettre du coup ? merci
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@alexis-immooui c'est légal
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Bonjour, dans leur bail d'habitation il est mentionné une Clause résolutoire de 2 mois après commandement de payer. est ce que ça change quelque chose au niveau de la procédure d'expulsion ? comment bénéficier de cette clause résolutoire ? si je leur donne mon rib et qu'ils payent ça relance le bail c'est bien ça ? merci
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Le bail continue tant qu'un juge n'a pas décidé le contraire. Le bail n'a pas besoin d'être "relancé" !
La clause résolutoire appuie votre démarche au tribunal, mais ne change rien aux délais.
Et si le locataire paye sa dette, votre procédure tombe à l'eau.
Voilà !
NB : dans un tel cas, il va falloir aussi notifier le non renouvellement du bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux (les impayés successifs) .
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merci, le non renouvellement du bail ne peut plus avoir lieu car leur bail se renouvelle dans 1 mois alors qu'il faut prévenir d'un non renouvellement au minimum 6 mois à l'avance il me semble
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@Utilisateur anonymecela annule la procédure en cour ? j'ai reprit l'immeuble il y a seulement 2 mois...
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@alexis-immoOui : si le locataire paye ses dettes, la procédure s'arrête.
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@Utilisateur anonymeil ne payera jamais les plus de 10000e qu'il doit aux anciens propriétaires et donc à moi pour les 2 dernières années et me l'a dit, mais me propose de payer le loyer pour "repartir sur de bonnes bases" est ce que je ne prend pas le risque de relancer la procédure a zéro si j'accepte et lui fournit des quittences etc et que ce cirque recommence depuis zéro ? merci
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@alexis-immoBah si ! mais vous n'avez pas le choix ....
Donc pour chaque paiement vous donnez un reçu (pas une quittance) et vous écrivez dessus à chaque fois le solde encore dû (que ce soit clair)
exemple :
"reçu 400 euros pour le paiement partiel du loyer de Mars 2018, solde restant dû = 9600 euros "
Et le bail continue...
La procédure ne s'arrête pas mais le juge va lui donner un échéancier pour rembourser sa dette.
Ensuite il va plus ou moins le respecter
Ensuite il faudra redemander la résiliation du bail
etc
Le mieux c'est de donner congé à l'échéance (= dans 2 ans et demi) . Pour reprise ou pour vendre. Là ce n'est plus contestable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...