Proprio démuni, impayés et squatteurs

Signaler
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
-
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
-
Bonjour à tous merci de prendre de votre temps,

[Je reprend la gestion d'un immeuble et fait face a un probleme d'impayé et de squat]

les locataires n'ont plus payé le loyer depuis plus de 2 ans, j'ai lancé la procédure d'expulsion avec avocat devant tribunal. leur bail court toujours et va être reconduit automatiquement dans 1 mois vu que la procédure ne fait que démarrer, il y a eu deja des constatations d'huissier etc par les anciens propriétaires donc l'avocat s'occupe directement d'envoyer la lettre au tribunal etc

Depuis quelques jours les mauvais payeurs qui ont le bail a leur nom sont partit en vacance ou ont déménagés d'après ce qu'ils m'ont dit au téléphone et et je les ait vu vider l'appartement et enlever tv/frigo etc

Mais ils ont donné les clefs a un homme (qui me faire croire qu'il est sourd et ne comprend pas quand je parle alors que je l'ai entendu discuter) et a ses deux enfants et s'y installe depuis quelques jours y vivent (j'ai filmé discretement une video ou on le voit monter un frigo à l'étage)

Ils ont une voiture avec plaque Italienne et semble ne pas savoir parler français et surement sans papier

J'ai téléphoné au mauvais payeur et ils m'ont dit que les nouveaux etaient sont beau frère qui etait la temporairement, ils m'ont même dit qu'il cherchait a déménager et m'ont demandé si je n'avais pas un appartement de libre dans l'immeuble pour lui, ils ont aussi dit qu'ils allaient me payer le loyer ils voulaient recommencer sur de bonnes bases avec le nouveau propriétaire et signer un nouveau bail (ils n'ont pas besoin vu que leur bail est reconduit automatiquement et que l'ancien proprio n'avait pas été au bout de la procédure juridique) ils veulent recommencer leur cirque et je veux récupérer mon logement au plus vite pour relouer j'ai un credit a payer sinon c'est moi qui vait finir a la rue et pas les squatteurs

C'est donc un cas de sous location/squat, ce matin le sous locataire illégal en place sans mon accord, à collé une étiquette sur la boite au lettre avec son nom, que j'ai récupéré tout de suite et gardé avec moi

Que dois-je faire svp je ne sais plus quoi faire, dois-je faire marcher le délai des 48h pour les expulser ou faire constater l'etiquette sur la boite par un huissier ou la sous location ou autre ? comment faire pour récupérer mon logement au plus vite svp

Merci à tous pour votre aide et bonne journée

7 réponses

Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023
 j'ai lancé la procédure d'expulsion avec avocat devant tribunal

donc votre avocat doit vous conseiller ! (il est payé pour ...)
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

j'ai reprit l'avocat solicité par les anciens propriétaire car il avait deja démarré des procedure et avait connaissance du dossier / document d'huissier etc je me suis dit que je gagnerai du temps ... mais ce n'est pas un avocat spécialisé immobilier, la derniere question que je lui ait posé au telephone il m'a dit de chercher sur google pour vérifier ... la seule chose qu'il me dit c'est que les procédure prennent du temps et ont été alourdies, qu'il y a la crise sanitaire etc ... par contre pour encaisser mon cheque c'etait rapide
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

alors reprenez un avocat qui s'y connait. Là vous allez droit dans le mur !
Bonjour.

Sans tarder, prendre rendez-vous auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC que choisir, ou autre). Ces associations travaillent avec leur juriste (salarié de l'association).

Ils vous conseilleront et accompagneront dans vos démarches, car la situation exposée est compliquée.

Cdt
Messages postés
36852
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 août 2020
2 468
Salut,

Oui, mais non. Une association de consommateur s'occupe des problèmes des consommateurs. Pas de ceux d'un propriétaire.

Pour les soucis de locations, c'est avec l'ADIL du coin qu'il faut voir.
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

Merci pour votre aide, est-ce que si ils se remettent à payer ça met fin ou gène la procédure juridique et m’empêcherai de les expulser ou relancerai leur bail de location après décision du tribunal de rompre leur bail de location ? dois-je leur remettre mon rib ? et quittance de loyer si ils payent ? merci
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023
C'est le juge qui décide... il évalue "leur bonne foi" !
Vous devez remettre un reçu (si paiement partiel) ou une quittance (si paiement complet)
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
4 157
Bonjour

il faudrait déjà savoir ou en est la procédure
qu'a fait l'huissier ?
une audience a déjà eu lieu, ou prévue prochainement ?
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

l'huissier à déja justifier les 2 ans d'impayés, actuellement l'avocat envoit la lettre au tribunal
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
4 157 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

On ne vous à pas tout dit, ou mal expliqué.

la procédure commence par un commandement de payer les loyers, fait au locataire directement au domicile.

Et ensuite 2 mois après
Assignation au tribunal, afin d'obtenir une audience (il faut compter minimum 4 mois entre le commandement et l'audience)

A l'audience, une décision sera rendue pour la résiliation du bail, et l'expulsion

Tant que vous n'avez pas cette décision de justice
rien ne pourra être engagé

Et aucune solution légale pour aller plus vite.
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
>
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020

merci pour votre réponse oui c'est cela qui à déjà été fait actuellement: le commandement de payer et l'assignation au tribunal je suis en attente d'une date et de nouvelles de mon avocat
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
4 157 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

Voila, malheuresement pas d'autre choix que d'attendre l'audience

Il faut bien que l'avocat, demande la résiliation du bail et l' expulsion du locataire, ainsi que celle de tous occupants de son chef
ce qui permet d'englober toutes personnes, sous locataire ou autre mis en place au cours de la location dudit locataire.
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
>
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020

merci pour ce message je vais confirmer auprès de l'avocat
bonjour, s'ils viennent d'entrer alors qu'ils n'ont pas de bail, ce sont des squaters, avertissez vite la police; S'il y a moins de 48 heures, ils pourront peut-être les déloger. Faites vite.

L'ancien propriétaire a vendu car il avait beaucoup de difficultés à libérer son logement. Vous auriez dû vous méfier. Vous auriez dû faire marquer chez le notaire que les loyers étaient à jour.

Vous pouvez aussi vous adresser à l'UNPI qui pourrait bien vous aider, mais dans un premier temps dépêchez vous de faire intervenir la police.
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
4 157
si ils sont rentré avec l'accord du locataire, ce ne sont pas des squatteurs
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
>
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020

oui les anciens locataires ont déménagé et donné les clefs a des proches a eux qui ont collé une etiquette sur la boite au lettre sans autorisation ni demande que j'ai arraché
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

donc ce sont des personnes hébergées, c'est légal.
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
>
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020

est-ce legal meme si les bailleurs n'occupent plus les lieux ? ont-il droit de poser leur adresse sur la boite au lettre du coup ? merci
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

oui c'est légal
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

Bonjour, dans leur bail d'habitation il est mentionné une Clause résolutoire de 2 mois après commandement de payer. est ce que ça change quelque chose au niveau de la procédure d'expulsion ? comment bénéficier de cette clause résolutoire ? si je leur donne mon rib et qu'ils payent ça relance le bail c'est bien ça ? merci
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023
Le bail continue tant qu'un juge n'a pas décidé le contraire. Le bail n'a pas besoin d'être "relancé" !

La clause résolutoire appuie votre démarche au tribunal, mais ne change rien aux délais.
Et si le locataire paye sa dette, votre procédure tombe à l'eau.
Voilà !

NB : dans un tel cas, il va falloir aussi notifier le non renouvellement du bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux (les impayés successifs) .
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

merci, le non renouvellement du bail ne peut plus avoir lieu car leur bail se renouvelle dans 1 mois alors qu'il faut prévenir d'un non renouvellement au minimum 6 mois à l'avance il me semble
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

Oui : si le locataire paye ses dettes, la procédure s'arrête.
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
>
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020

il ne payera jamais les plus de 10000e qu'il doit aux anciens propriétaires et donc à moi pour les 2 dernières années et me l'a dit, mais me propose de payer le loyer pour "repartir sur de bonnes bases" est ce que je ne prend pas le risque de relancer la procédure a zéro si j'accepte et lui fournit des quittences etc et que ce cirque recommence depuis zéro ? merci
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
10 023 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

Bah si ! mais vous n'avez pas le choix ....
Donc pour chaque paiement vous donnez un reçu (pas une quittance) et vous écrivez dessus à chaque fois le solde encore dû (que ce soit clair)
exemple :
"reçu 400 euros pour le paiement partiel du loyer de Mars 2018, solde restant dû = 9600 euros "

Et le bail continue...
La procédure ne s'arrête pas mais le juge va lui donner un échéancier pour rembourser sa dette.
Ensuite il va plus ou moins le respecter
Ensuite il faudra redemander la résiliation du bail
etc

Le mieux c'est de donner congé à l'échéance (= dans 2 ans et demi) . Pour reprise ou pour vendre. Là ce n'est plus contestable.
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
>
Messages postés
25349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020

merci beaucoups pour vos réponses
Messages postés
16126
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2020
4 157 >
Messages postés
13
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020

Si le juge accorde un échéancier, c'est 3 ans max
et dans ce cas, il faut demander la suspension de la clause résolutoire en cas de respect de l'échéancier
et donc l'acquisition de la clause, et la résiliation dès que l'échéancier n'est pas respecté
ce qui évite d'avoir à redemander une nouvelle audience
Dossier à la une