Proprio démuni, impayés et squatteurs
alexis-immo
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 août 2020 à 22:00
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 août 2020 à 22:00
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7 réponses
Utilisateur anonyme
2 août 2020 à 11:40
2 août 2020 à 11:40
j'ai lancé la procédure d'expulsion avec avocat devant tribunal
donc votre avocat doit vous conseiller ! (il est payé pour ...)
Bonjour.
Sans tarder, prendre rendez-vous auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC que choisir, ou autre). Ces associations travaillent avec leur juriste (salarié de l'association).
Ils vous conseilleront et accompagneront dans vos démarches, car la situation exposée est compliquée.
Cdt
Sans tarder, prendre rendez-vous auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC que choisir, ou autre). Ces associations travaillent avec leur juriste (salarié de l'association).
Ils vous conseilleront et accompagneront dans vos démarches, car la situation exposée est compliquée.
Cdt
Pierrecastor
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2 août 2020 à 10:28
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Salut,
Oui, mais non. Une association de consommateur s'occupe des problèmes des consommateurs. Pas de ceux d'un propriétaire.
Pour les soucis de locations, c'est avec l'ADIL du coin qu'il faut voir.
Oui, mais non. Une association de consommateur s'occupe des problèmes des consommateurs. Pas de ceux d'un propriétaire.
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alexis-immo
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4 août 2020
Modifié le 3 août 2020 à 09:18
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Merci pour votre aide, est-ce que si ils se remettent à payer ça met fin ou gène la procédure juridique et m’empêcherai de les expulser ou relancerai leur bail de location après décision du tribunal de rompre leur bail de location ? dois-je leur remettre mon rib ? et quittance de loyer si ils payent ? merci
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3 août 2020 à 13:16
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Bonjour
il faudrait déjà savoir ou en est la procédure
qu'a fait l'huissier ?
une audience a déjà eu lieu, ou prévue prochainement ?
il faudrait déjà savoir ou en est la procédure
qu'a fait l'huissier ?
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alexis-immo
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4 août 2020 à 09:46
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l'huissier à déja justifier les 2 ans d'impayés, actuellement l'avocat envoit la lettre au tribunal
sleepy00
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alexis-immo
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4 août 2020 à 12:44
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On ne vous à pas tout dit, ou mal expliqué.
la procédure commence par un commandement de payer les loyers, fait au locataire directement au domicile.
Et ensuite 2 mois après
Assignation au tribunal, afin d'obtenir une audience (il faut compter minimum 4 mois entre le commandement et l'audience)
A l'audience, une décision sera rendue pour la résiliation du bail, et l'expulsion
Tant que vous n'avez pas cette décision de justice
rien ne pourra être engagé
Et aucune solution légale pour aller plus vite.
la procédure commence par un commandement de payer les loyers, fait au locataire directement au domicile.
Et ensuite 2 mois après
Assignation au tribunal, afin d'obtenir une audience (il faut compter minimum 4 mois entre le commandement et l'audience)
A l'audience, une décision sera rendue pour la résiliation du bail, et l'expulsion
Tant que vous n'avez pas cette décision de justice
rien ne pourra être engagé
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alexis-immo
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4 août 2020 à 12:53
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merci pour votre réponse oui c'est cela qui à déjà été fait actuellement: le commandement de payer et l'assignation au tribunal je suis en attente d'une date et de nouvelles de mon avocat
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4 août 2020 à 12:57
4 août 2020 à 12:57
Voila, malheuresement pas d'autre choix que d'attendre l'audience
Il faut bien que l'avocat, demande la résiliation du bail et l' expulsion du locataire, ainsi que celle de tous occupants de son chef
ce qui permet d'englober toutes personnes, sous locataire ou autre mis en place au cours de la location dudit locataire.
Il faut bien que l'avocat, demande la résiliation du bail et l' expulsion du locataire, ainsi que celle de tous occupants de son chef
ce qui permet d'englober toutes personnes, sous locataire ou autre mis en place au cours de la location dudit locataire.
alexis-immo
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4 août 2020 à 13:50
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merci pour ce message je vais confirmer auprès de l'avocat
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour, s'ils viennent d'entrer alors qu'ils n'ont pas de bail, ce sont des squaters, avertissez vite la police; S'il y a moins de 48 heures, ils pourront peut-être les déloger. Faites vite.
L'ancien propriétaire a vendu car il avait beaucoup de difficultés à libérer son logement. Vous auriez dû vous méfier. Vous auriez dû faire marquer chez le notaire que les loyers étaient à jour.
Vous pouvez aussi vous adresser à l'UNPI qui pourrait bien vous aider, mais dans un premier temps dépêchez vous de faire intervenir la police.
L'ancien propriétaire a vendu car il avait beaucoup de difficultés à libérer son logement. Vous auriez dû vous méfier. Vous auriez dû faire marquer chez le notaire que les loyers étaient à jour.
Vous pouvez aussi vous adresser à l'UNPI qui pourrait bien vous aider, mais dans un premier temps dépêchez vous de faire intervenir la police.
sleepy00
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7 août 2024
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4 août 2020 à 13:43
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si ils sont rentré avec l'accord du locataire, ce ne sont pas des squatteurs
alexis-immo
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7 août 2024
4 août 2020 à 13:54
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oui les anciens locataires ont déménagé et donné les clefs a des proches a eux qui ont collé une etiquette sur la boite au lettre sans autorisation ni demande que j'ai arraché
Utilisateur anonyme
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alexis-immo
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4 août 2020
4 août 2020 à 13:57
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donc ce sont des personnes hébergées, c'est légal.
alexis-immo
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Modifié le 4 août 2020 à 14:04
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est-ce legal meme si les bailleurs n'occupent plus les lieux ? ont-il droit de poser leur adresse sur la boite au lettre du coup ? merci
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alexis-immo
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4 août 2020 à 14:38
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oui c'est légal
alexis-immo
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Modifié le 4 août 2020 à 20:42
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Bonjour, dans leur bail d'habitation il est mentionné une Clause résolutoire de 2 mois après commandement de payer. est ce que ça change quelque chose au niveau de la procédure d'expulsion ? comment bénéficier de cette clause résolutoire ? si je leur donne mon rib et qu'ils payent ça relance le bail c'est bien ça ? merci
Le bail continue tant qu'un juge n'a pas décidé le contraire. Le bail n'a pas besoin d'être "relancé" !
La clause résolutoire appuie votre démarche au tribunal, mais ne change rien aux délais.
Et si le locataire paye sa dette, votre procédure tombe à l'eau.
Voilà !
NB : dans un tel cas, il va falloir aussi notifier le non renouvellement du bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux (les impayés successifs) .
La clause résolutoire appuie votre démarche au tribunal, mais ne change rien aux délais.
Et si le locataire paye sa dette, votre procédure tombe à l'eau.
Voilà !
NB : dans un tel cas, il va falloir aussi notifier le non renouvellement du bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux (les impayés successifs) .
alexis-immo
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4 août 2020
4 août 2020 à 20:59
4 août 2020 à 20:59
merci, le non renouvellement du bail ne peut plus avoir lieu car leur bail se renouvelle dans 1 mois alors qu'il faut prévenir d'un non renouvellement au minimum 6 mois à l'avance il me semble
alexis-immo
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Modifié le 4 août 2020 à 21:04
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cela annule la procédure en cour ? j'ai reprit l'immeuble il y a seulement 2 mois...
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alexis-immo
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4 août 2020 à 21:07
4 août 2020 à 21:07
Oui : si le locataire paye ses dettes, la procédure s'arrête.
alexis-immo
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Utilisateur anonyme
4 août 2020 à 21:11
4 août 2020 à 21:11
il ne payera jamais les plus de 10000e qu'il doit aux anciens propriétaires et donc à moi pour les 2 dernières années et me l'a dit, mais me propose de payer le loyer pour "repartir sur de bonnes bases" est ce que je ne prend pas le risque de relancer la procédure a zéro si j'accepte et lui fournit des quittences etc et que ce cirque recommence depuis zéro ? merci
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alexis-immo
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4 août 2020
4 août 2020 à 21:18
4 août 2020 à 21:18
Bah si ! mais vous n'avez pas le choix ....
Donc pour chaque paiement vous donnez un reçu (pas une quittance) et vous écrivez dessus à chaque fois le solde encore dû (que ce soit clair)
exemple :
"reçu 400 euros pour le paiement partiel du loyer de Mars 2018, solde restant dû = 9600 euros "
Et le bail continue...
La procédure ne s'arrête pas mais le juge va lui donner un échéancier pour rembourser sa dette.
Ensuite il va plus ou moins le respecter
Ensuite il faudra redemander la résiliation du bail
etc
Le mieux c'est de donner congé à l'échéance (= dans 2 ans et demi) . Pour reprise ou pour vendre. Là ce n'est plus contestable.
Donc pour chaque paiement vous donnez un reçu (pas une quittance) et vous écrivez dessus à chaque fois le solde encore dû (que ce soit clair)
exemple :
"reçu 400 euros pour le paiement partiel du loyer de Mars 2018, solde restant dû = 9600 euros "
Et le bail continue...
La procédure ne s'arrête pas mais le juge va lui donner un échéancier pour rembourser sa dette.
Ensuite il va plus ou moins le respecter
Ensuite il faudra redemander la résiliation du bail
etc
Le mieux c'est de donner congé à l'échéance (= dans 2 ans et demi) . Pour reprise ou pour vendre. Là ce n'est plus contestable.
2 août 2020 à 21:57
2 août 2020 à 22:18