Terrains
Bonjour,
Je viens d acheter un terrains en zone artisanale je voudrais mettre une caravane pour les week-end est-ce que je dois la déclarer a la mairie ?merci
Je viens d acheter un terrains en zone artisanale je voudrais mettre une caravane pour les week-end est-ce que je dois la déclarer a la mairie ?merci
1 réponse
-
ModérateurBonjour
Pas sûr que vous puissiez le faire au vu des articles R 111-47 à R111-50 du Code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...