A qui appartient le talus ?

windaubexp - 27 mai 2011 à 15:04
 windaubexp - 27 mai 2011 à 16:33
Bonjour,

Bonjour,

Voilà mon problème. Un gros sapin vient de tombé sur mon terrain en effleurant la clôture flambant neuf de mon voisin. Celui-ci souhaite faire marché l'assurance pour toucher quelques euros.

Le dit sapin est à cheval sur le bornage de mon terrain dont je suis propriétaire.

Pour moi mais également pour la personne du cadastre de la mairie, je suis propriétaire et responsable de ce qui ce passe entre les bornes et non en dehors '(dans mon cas un talus).

La mairie est responsable à hauteur de 50 % des éventuels dégâts et du manque d'entretien de ce pin bouffé par les chenilles processionnaires.

Je recherche donc un texte de loi a présenter a la mairie allant dans ce sens pour au cas échéant ne pas payer intégralement la facture de réparation de la clôture de mon cher voisin

si vous pouvez m'aider ce serait pas mal !

Merci.
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2 réponses

Merci pour cette réponse mais j'ai déjà lu tous ces textes.

Mon voisin c'est la mairie en fait, l'arbre est naturelle (non planté par moi). Il est dans une ligne droite et n'empiétait pas sur la route.

En gros, suis je autant responsable de la moitié de l'arbre situé hors bornage que celle qui ce trouve chez moi.

L'agent de police municipale est venu a ma demande et à reconnu que l'arbre était a moitié chez moi et a moitié dehors.
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