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3 réponses
Bonjour,
L'obligation de borner en cas de vente étant très récente, il est peu évident que le cadastre où le géometre détermine exactement les limites de votre terrain sans un bornage contradictoire... et là, on retombe dans le cas de figure précédent...
Cependant, mais je crois qu'il n'y a rien d'écrit, les Us et Coutumes campagnards disaient que la propriété du sol démarrait en bas du talus...
L'obligation de borner en cas de vente étant très récente, il est peu évident que le cadastre où le géometre détermine exactement les limites de votre terrain sans un bornage contradictoire... et là, on retombe dans le cas de figure précédent...
Cependant, mais je crois qu'il n'y a rien d'écrit, les Us et Coutumes campagnards disaient que la propriété du sol démarrait en bas du talus...
2 mars 2011 à 19:44