Comment déterminer a qui appartiennent les arbres sur un talus
papy
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papy -
papy -
Bonjour,
j'exploite un terrain dont une haie limitrophe est constituée d'un talus avec des chênes puis un fossé et enfin une haie basse du coté du voisin...
Le précédent propriétaire du terrain d'à coté prétendait toujours que les arbres m'appartenait et qu'il faisait de l'ombre sur son terrain, titre de proprièté à l'appui.
Aujourd'hui, il semble que ces papiers aient disparus ( il y a eu deux propriétaires differents entre deux) , le propriétaire actuel prétend que les arbres sont à lui jusqu'au milieu du talus... Comment savoir qui dit vrai? Il s'agit d'une urgence puisque le voisin vend les arbres !!! Existe-t-il un endroit où toutes ces informations sont centralisées? A qui s'adresser?
j'exploite un terrain dont une haie limitrophe est constituée d'un talus avec des chênes puis un fossé et enfin une haie basse du coté du voisin...
Le précédent propriétaire du terrain d'à coté prétendait toujours que les arbres m'appartenait et qu'il faisait de l'ombre sur son terrain, titre de proprièté à l'appui.
Aujourd'hui, il semble que ces papiers aient disparus ( il y a eu deux propriétaires differents entre deux) , le propriétaire actuel prétend que les arbres sont à lui jusqu'au milieu du talus... Comment savoir qui dit vrai? Il s'agit d'une urgence puisque le voisin vend les arbres !!! Existe-t-il un endroit où toutes ces informations sont centralisées? A qui s'adresser?
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3 réponses
Bonjour,
L'obligation de borner en cas de vente étant très récente, il est peu évident que le cadastre où le géometre détermine exactement les limites de votre terrain sans un bornage contradictoire... et là, on retombe dans le cas de figure précédent...
Cependant, mais je crois qu'il n'y a rien d'écrit, les Us et Coutumes campagnards disaient que la propriété du sol démarrait en bas du talus...
L'obligation de borner en cas de vente étant très récente, il est peu évident que le cadastre où le géometre détermine exactement les limites de votre terrain sans un bornage contradictoire... et là, on retombe dans le cas de figure précédent...
Cependant, mais je crois qu'il n'y a rien d'écrit, les Us et Coutumes campagnards disaient que la propriété du sol démarrait en bas du talus...
papy
la version que j'ai, dit: mon terrain se trouvant en léger contrebas, le propriétaire du dit terrain (le mien) , a créé un fossé pour drainer les eaux du terrain supérieur , les a canalisé avec le talus et les arbres ont été planté sur le talus pour tenir la terre. nCeci est plausible puisque les eaux ainsi canalisée traverse ensuite mon terrain dans un réseau souterrain de tuyaux en poteries. La limite de propriété s'établirait alors sur le fossé qui se trouve du coté du voisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...