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Terrains

Pilou - 3 juin 2020 à 20:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2020 à 01:30
Bonjour,
Je viens d acheter un terrains en zone artisanale je voudrais mettre une caravane pour les week-end est-ce que je dois la déclarer a la mairie ?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 juin 2020 à 01:30
Bonjour

Pas sûr que vous puissiez le faire au vu des articles R 111-47 à R111-50 du Code de l'urbanisme
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