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Terrains

Pilou -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 juin 2020 à 01:30

Bonjour,
Je viens d acheter un terrains en zone artisanale je voudrais mettre une caravane pour les week-end est-ce que je dois la déclarer a la mairie ?merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

Pas sûr que vous puissiez le faire au vu des articles R 111-47 à R111-50 du Code de l'urbanisme

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