Soutènement 2m en limite de terrainRésolu

Question

Bonjour, 

Je me permets d'ouvrir un énième sujet sur les murs de soutènement, car je n'ai pas trouvé d'information sur ce cas particulier.

J'ai acquis un terrain très en pente, avec un voisin en contrebas. Pour aplanir un peu mon jardin, j'envisage de construire un mur de soutènement en limite de propriété d'une hauteur d'environ 3m ou 3,5m (plus garde-corps).

Quel cadre juridique s'applique à ma construction :  celui d'un mur de clôture ou celui d'un de soutènement ? Dans les faits, suis-je assujetti à déclaration préalable ou à PC ?

Merci par avance

Olner · Accepted Answer

Merci pour ta réponse, j'avais déjà consulté le code de l'urbanisme à ce sujet, mais j'ai gardé un doute. Comme le mur est de soutènement, mais en limite séparative, est-il aussi considéré comme une clôture ? Si oui, lequel des deux cas est légalement prépondérant ?

Tu me confirmes bien qu'il est seulement considéré comme un mur de soutènement ?

jmp59 · Answer

Bonjour,

Il n'y avait pas besoin d'ouvrir ce énième sujet ;-) :

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés,

C'est ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/371-declaration-prealable-ou-permis-de-construire-regles-et-loi/ 

Mais si tu n'en parles pas au préalable à ton voisin ça pourrait le surprendre désagréablement.

jmp59 · Answer

Le mur est un mur de soutènement, ... pour autant qu'il soutienne les terres.

La partie qui dépasserait le niveau du terrain à contenir serait alors un mur de clôture.

Olner · Answer

Merci beaucoup, voilà qui est très clair !
Il ne reste qu'à moi de ne pas dépasser de plus de deux mètres de mon côté ! ;)

Soutènement >2m en limite de terrain

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