Soutènement >2m en limite de terrain

Résolu
Olner - 24 juin 2012 à 14:12
 Michoumomo - 30 juil. 2014 à 00:08
Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un énième sujet sur les murs de soutènement, car je n'ai pas trouvé d'information sur ce cas particulier.

J'ai acquis un terrain très en pente, avec un voisin en contrebas. Pour aplanir un peu mon jardin, j'envisage de construire un mur de soutènement en limite de propriété d'une hauteur d'environ 3m ou 3,5m (plus garde-corps).

Quel cadre juridique s'applique à ma construction : celui d'un mur de clôture ou celui d'un de soutènement ? Dans les faits, suis-je assujetti à déclaration préalable ou à PC ?

Merci par avance

4 réponses

Merci pour ta réponse, j'avais déjà consulté le code de l'urbanisme à ce sujet, mais j'ai gardé un doute. Comme le mur est de soutènement, mais en limite séparative, est-il aussi considéré comme une clôture ? Si oui, lequel des deux cas est légalement prépondérant ?

Tu me confirmes bien qu'il est seulement considéré comme un mur de soutènement ?
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