Quotité

Hina -  
Bonjour,
Je voudrais savoir mon marie voudrais donne à quotité qu'ils à le droit de faire ce qu'il veux il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye

2 réponses

  1.  condorcet
    il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye
    Certainement.
    Si ce n'est pas sa fille, elle n'a aucun lien de parenté avec votre mari.
    Lui étant étrangère, votre fille serait redevable des droits de succession au taux de 60 %.
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    1. Hina
      Merci pour votre réponse cordialement
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