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stupeurs
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5
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lundi 14 mai 2018
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17 mai 2018
14
17 mai 2018 à 12:25
17 mai 2018 à 12:25
Bonjour,
La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est saisissable dans les mêmes conditions que le salaire
La saisie ne peut porter que sur une partie de ces ressources.
1/10e entre 310,83 € et 606,67 € par mois, soit 54.90€/Mois
Il vous reste 1315.10€ par mois d'aide sur les 1 370 € à l'origine
La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est saisissable dans les mêmes conditions que le salaire
La saisie ne peut porter que sur une partie de ces ressources.
1/10e entre 310,83 € et 606,67 € par mois, soit 54.90€/Mois
Il vous reste 1315.10€ par mois d'aide sur les 1 370 € à l'origine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2018 à 13:02
17 mai 2018 à 13:34
Si le jour de la saisie, vous avez moins de 550,93 ou tout juste 550,93 sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état
Et si votre compte bancaire a reçu des sommes insaisissables , ces revenus ne pourront pas vous être retirés lors d'une saisie sur compte bancaire , c'est le cas de prestations familiales, pension alimentaire reçue, remboursements de frais médicaux, minima sociaux.