Quotité

Hina -  
Bonjour,
Je voudrais savoir mon marie voudrais donne à quotité qu'ils à le droit de faire ce qu'il veux il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye

2 réponses

  1. Hina
    Merci pour votre réponse cordialement
    0
    1. condorcet
      il veux la laisser à ma fille es qu'elle auras 60pourcent à paye
      Certainement.
      Si ce n'est pas sa fille, elle n'a aucun lien de parenté avec votre mari.
      Lui étant étrangère, votre fille serait redevable des droits de succession au taux de 60 %.
      0

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