Pouvoir du conseil syndical
Bonjour,
un conseil syndical non au complet peut il revoquer un president absent ainsi que 2 autres membres sans motif grave merci
un conseil syndical non au complet peut il revoquer un president absent ainsi que 2 autres membres sans motif grave merci
3 réponses
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Bonjour,
Ceci se fait suivant le règlement de fonctionnement du CS que l'AG a (aurait...;o..) voté....
Sinon je vous déconseille de révoquer autrement que par une majorité de TOUS les conseillers, sinon vous risquez une nouvelle réunion avec plus de monde pour désigner à nouveau ce président révoqué et ainsi de suite.....-
Mais non !!! Un conseil syndical peut révoquer son président mais il est question ici de 2 autres membres.
Les membres du CS sont élus par l'assemblée générale et ne peuvent pas être révoqués avant la fin de leur mandat, ce n'est pas une décision qui se vote, seul le choix du président entre dans la compétence du conseil...
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Bonsoir,
Pour révoquer un président de conseil syndical, il faut un argument sérieux qui fait suite à une discussion à l'amiable entre conseillers. Prenez connaissance de ce site.
https://www.meilleurecopro.com/les-guides-de-la-copropriete/le-conseil-syndical/president-du-conseil-syndical/la-revocation-du-president-du-conseil-syndical
Cdlt. -
Non, pas besoin d'argument sérieux... un CS peut avoir envie de changer de président et dans ce cas, il faut commencer par la révocation (si l'ancien ne démissionne pas)
La législation juridique et financière évolue en permanence...