Recours contre débiteur charges copro

Nanou - 13 nov. 2019 à 15:34
 Utilisateur anonyme - 13 nov. 2019 à 17:36
Bonjour,
Il y a 5 ans un copropriétaire devait 10000 euros de charges de copropriété. Chaque année il est condamné mais verse un "petit quelque chose" qui stoppe la procédure.
Cette année, le Tribunal de Poissy a condamné le propriétaire en Janvier 2019 à régler 1964,41 euros (je ne sais pas à quoi ça correspond).. et demandé l'exécution auprès d'un huissier.
Depuis lors rien ne se passe.
Sachant qu'il a 2 appartements dans notre copropriété, qui sont occupés par des gens mis en place par le propriétaire, nous pensons que sur les 2 appartements un seul est "légalement" occupé avec un bail car le nom du locataire est sur la boite à lettres. Pour l'autre appartement, ce sont des portugais ne parlant pas français qui vivent là mais aucune trace sur la boite à lettres.
Y a t'il moyen de récupérer les sommes dues au Syndic en bloquant les loyers perçus ? Si oui, quelle est la procédure à suivre, s'il vous plait ?
Il faut dire que notre Syndic ne nous tiens absolument informé en rien concernant les actions menées par l'Avocat que nous payons sur nos charges trimestrielles. Nous allons prendre rdv pour aller vérifier les comptes et obtenir des réponses , comme par exemple le nom de cet avocat et tenter d'entrer en contact avec lui.
MERCI de votre aide.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
13 nov. 2019 à 16:29
Bonjour,

 le Tribunal de Poissy a condamné le propriétaire........ et demandé l'exécution auprès d'un huissier.


Vos termes sont un peu inexacts : le tribunal condamne : OUI.... demande : NON....

Le tribunal a condamné certainement ... mais si ce jugement n'a pas été dit "exécutoire" alors le syndic doit signifier le jugement et si au bout de 30 jours, rien ne s'est passé, il demande à ce même juge de rendre son jugement "exécutoire". Muni de ce document, le syndic va voir un huissier pour "l’exécution" en lui indiquant éventuellement l'existence de ce bail et l'huissier fera son boulot en allant "chercher" l'argent où il est ou peut-être, dont les loyers....

Il faut donc que le CS se saisisse bien de cette affaire, pour en suivre l'historique, voir en quel état il est et au besoin"pousser" le syndic à agir.....
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2019 à 17:36
L'huissier muni du titre exécutoire peut saisir les loyers entre les mains des locataires.
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