Contrefort en terre

Georges -  
Bonjour,
J ai un problème j ai un contrefort en terre qui soutient la cour de mon voisin qui s effondre malheureusement ce contrefort et en limite de propriété qui est responsable. Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Si ce contrefort est sur votre terrain, vous en êtes responsable.

    Discussions similaires

    Récupèrer un terrain loué à un agriculteur
    liolavier

    19 réponses
    droit d'un héritier sur un e terre louée
    criclaude

    4 réponses
    Mon voisin peut il mettre sa terre contre mon mur
    Caroles45

    1 réponse
    canalisation sous terre gelées
    kikitte27

    5 réponses
    reprise de terrains agricole en fin de bail
    gilles

    2 réponses