Récupèrer un terrain loué à un agriculteur
Fermé
liolavier
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 5 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2014
-
Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 08:05
Claude - 28 sept. 2019 à 15:19
Claude - 28 sept. 2019 à 15:19
Bonjour,
Bonjour, j'ai hérité d'une parcelle de 4 hectares d'une de mes tantes. ce terrain est loué à un agriculteur depuis plusieurs années (en pré), je souhaiterais reprendre possession de cette terre afin d'y planter des peupliers sur la totalité de la surface, je me suis rendu à la safer et on m'a répondu qu'il m'est quasiment impossible de le récupérer car je ne suis pas agriculteur moi-même
pour infos mon père est agriculteur mais sera en retraite prochainement ce qui aux dires
d'un conseillé de la chambre d'agriculture peu être refusé si je désire le reprendre par son intermédiaire
on m'a largement faire comprendre que je ne pouvais pas, sachant que l'agriculteur qui l'exploite actuellement est complètement hostile à me le rendre
quels sont mes droits?
merci de me renseigner
Bonjour, j'ai hérité d'une parcelle de 4 hectares d'une de mes tantes. ce terrain est loué à un agriculteur depuis plusieurs années (en pré), je souhaiterais reprendre possession de cette terre afin d'y planter des peupliers sur la totalité de la surface, je me suis rendu à la safer et on m'a répondu qu'il m'est quasiment impossible de le récupérer car je ne suis pas agriculteur moi-même
pour infos mon père est agriculteur mais sera en retraite prochainement ce qui aux dires
d'un conseillé de la chambre d'agriculture peu être refusé si je désire le reprendre par son intermédiaire
on m'a largement faire comprendre que je ne pouvais pas, sachant que l'agriculteur qui l'exploite actuellement est complètement hostile à me le rendre
quels sont mes droits?
merci de me renseigner
A voir également:
- Reprise de terre agricole par le propriétaire
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE - Forum Immobilier
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
4 réponses
Tu peux considérer que tu ne reverras jamais ton champs. Si l'agriculteur qui occupe ton champs n'a pas de fils qui devienne agriculteur, tu pourras reprendre ton champs une fois l'agriculteur ayant atteint l'âge de la retraite. Mais il faudra alors lui verser une indemnité (pour racheter tous les engrais qu'il a mis dedans notamment) pouvant atteindre le prix dudit champs (et oui on marche sur la tête!!!).
Si l'agriculteur a un fils agriculteur, il aura le droit d'occuper ton champs pour un loyer dérisoire sa vie durant sans que tu puisses t'y opposer. Et ainsi de suite pour des générations...
En d'autres termes, tu n'as quasiment plus aucune chance de pouvoir un jour récupérer ton champs, et si tu en as l'occasion ça te coûtera cher.
Si jamais un jour tu veux vendre ton champs, tu t'apercevras que le fermier non seulement a le droit de préemption, mais qu'en plus il peut choisir le prix auquel il l'achètera via la SAFER (soit un prix dérisoire). En d'autres termes tu ne peux donc pas vendre sauf à te faire plumer.
C'est ignoble mais c'est comme ça, tu n'es plus chez toi. Et en plus tu paies les impôts fonciers du champs!!!!!
Il ne faut jamais louer ou prêter un m² à un agriculteur (même prêté, il y a systématiquement présomption de bail rural verbal)
Bon courage
Si l'agriculteur a un fils agriculteur, il aura le droit d'occuper ton champs pour un loyer dérisoire sa vie durant sans que tu puisses t'y opposer. Et ainsi de suite pour des générations...
En d'autres termes, tu n'as quasiment plus aucune chance de pouvoir un jour récupérer ton champs, et si tu en as l'occasion ça te coûtera cher.
Si jamais un jour tu veux vendre ton champs, tu t'apercevras que le fermier non seulement a le droit de préemption, mais qu'en plus il peut choisir le prix auquel il l'achètera via la SAFER (soit un prix dérisoire). En d'autres termes tu ne peux donc pas vendre sauf à te faire plumer.
C'est ignoble mais c'est comme ça, tu n'es plus chez toi. Et en plus tu paies les impôts fonciers du champs!!!!!
Il ne faut jamais louer ou prêter un m² à un agriculteur (même prêté, il y a systématiquement présomption de bail rural verbal)
Bon courage
25 mai 2011 à 10:36
29 oct. 2014 à 14:18