Récupèrer un terrain loué à un agriculteur [Fermé]
liolavier
Membre Dernière intervention
9 décembre 2014
- - Dernière réponse : Laly - 25 avril 2018 à 18:59
- Messages postés
- 2
- Date d'inscription
- jeudi 5 août 2010
- Statut
A voir également:
- Comment reprendre des terres agricoles en fermage
- Location terrain agricole - Meilleures réponses
- Comment récupérer un terrain agricole loué - Meilleures réponses
- Récupérer un terrain agricole loué sans bail ✓ - Forum - Immobilier
- Louer un terrain agricole sans etre agriculteur - Forum - Entreprise et sociétés
- Terrain agricole sans bail .comment le recuperer - Forum - Immobilier
- Propriétaire de terres exploités par un fermier sans bail - Forum - Immobilier
- Recuperer une terre agricole exploitée ✓ - Forum - Immobilier
4 réponses
Meilleure réponse
Tu peux considérer que tu ne reverras jamais ton champs. Si l'agriculteur qui occupe ton champs n'a pas de fils qui devienne agriculteur, tu pourras reprendre ton champs une fois l'agriculteur ayant atteint l'âge de la retraite. Mais il faudra alors lui verser une indemnité (pour racheter tous les engrais qu'il a mis dedans notamment) pouvant atteindre le prix dudit champs (et oui on marche sur la tête!!!).
Si l'agriculteur a un fils agriculteur, il aura le droit d'occuper ton champs pour un loyer dérisoire sa vie durant sans que tu puisses t'y opposer. Et ainsi de suite pour des générations...
En d'autres termes, tu n'as quasiment plus aucune chance de pouvoir un jour récupérer ton champs, et si tu en as l'occasion ça te coûtera cher.
Si jamais un jour tu veux vendre ton champs, tu t'apercevras que le fermier non seulement a le droit de préemption, mais qu'en plus il peut choisir le prix auquel il l'achètera via la SAFER (soit un prix dérisoire). En d'autres termes tu ne peux donc pas vendre sauf à te faire plumer.
C'est ignoble mais c'est comme ça, tu n'es plus chez toi. Et en plus tu paies les impôts fonciers du champs!!!!!
Il ne faut jamais louer ou prêter un m² à un agriculteur (même prêté, il y a systématiquement présomption de bail rural verbal)
Bon courage
Si l'agriculteur a un fils agriculteur, il aura le droit d'occuper ton champs pour un loyer dérisoire sa vie durant sans que tu puisses t'y opposer. Et ainsi de suite pour des générations...
En d'autres termes, tu n'as quasiment plus aucune chance de pouvoir un jour récupérer ton champs, et si tu en as l'occasion ça te coûtera cher.
Si jamais un jour tu veux vendre ton champs, tu t'apercevras que le fermier non seulement a le droit de préemption, mais qu'en plus il peut choisir le prix auquel il l'achètera via la SAFER (soit un prix dérisoire). En d'autres termes tu ne peux donc pas vendre sauf à te faire plumer.
C'est ignoble mais c'est comme ça, tu n'es plus chez toi. Et en plus tu paies les impôts fonciers du champs!!!!!
Il ne faut jamais louer ou prêter un m² à un agriculteur (même prêté, il y a systématiquement présomption de bail rural verbal)
Bon courage
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
22126 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
- Messages postés
- 1159
- Date d'inscription
- mercredi 28 octobre 2009
- Statut
Le contrat de bail rural est très encadré par les textes législatifs. Il en découle que pour mettre fin à ce contrat, il convient de respecter certaines règles et délais. Les motifs et délais diffèrent selon que le bailleur ou le preneur est à l'initiative de la rupture du contrat.
Les motifs permettant au bailleur de refuser le renouvellement du bail sont limitativement énumérés par le Code Rural. Il s'agit :
- de deux défauts de paiement de fermages constatés et ayant persisté après un délai de trois mois après mise en demeure,
- des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation des biens loués (défaut d'entretien...),
- du fait que le preneur ait atteint l'âge légal de la retraite (60 ans à ce jour) ; il est aussi possible de limiter le nouvellement du bail à la fin de la période triennale à l'issue de laquelle le preneur aura atteint cet âge,
- du fait que le preneur ait sous-loué les biens,
- du fait que le preneur ait cédé son bail à une personne autre que son conjoint ou ses descendants (sauf dans le cas d'un bail cessible), ou sans accord du bailleur,
- du fait que le preneur ait mis à disposition d'une société les biens loués sans en avoir informé le bailleur et si cela cause un préjudice à ce dernier,
- du fait que le preneur ait procédé à des échanges de parcelles avec d'autres agriculteurs sans avoir eu l'accord du bailleur,
- enfin, du fait que le bailleur souhaite reprendre les biens loués pour les exploiter.
Il doit informer le fermier du non-renouvellement du bail, par acte d'huissier, au minimum 18 mois avant la date d'échéance du contrat.
Résiliation
Un bailleur peut demander la résiliation du bail, avant son terme, pour les motifs suivants :
- les parcelles louées sont devenues constructibles dans un document d'urbanisme de la commune (délai 1 an),
- construire une maison pour lui ou ses descendants (délai 18 mois),
- constituer des dépendances pour son habitation (délai 18 mois).
Dans ces situations, un congé adressé au preneur par acte d'huissier suffit.
Dans toute autre situation, le bailleur devra faire appel au tribunal paritaire qui devra se prononcer sur le bien fondé de la demande en résiliation de bail.
Les autres motifs permettant de demander la résiliation du contrat sont les mêmes que ceux qui justifient le non-renouvellement du bail, sauf le motif lié à l'âge du fermier et celui fondé sur la reprise pour exploiter par le bailleur, ses descendants ou son conjoint.
Les motifs permettant au bailleur de refuser le renouvellement du bail sont limitativement énumérés par le Code Rural. Il s'agit :
- de deux défauts de paiement de fermages constatés et ayant persisté après un délai de trois mois après mise en demeure,
- des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation des biens loués (défaut d'entretien...),
- du fait que le preneur ait atteint l'âge légal de la retraite (60 ans à ce jour) ; il est aussi possible de limiter le nouvellement du bail à la fin de la période triennale à l'issue de laquelle le preneur aura atteint cet âge,
- du fait que le preneur ait sous-loué les biens,
- du fait que le preneur ait cédé son bail à une personne autre que son conjoint ou ses descendants (sauf dans le cas d'un bail cessible), ou sans accord du bailleur,
- du fait que le preneur ait mis à disposition d'une société les biens loués sans en avoir informé le bailleur et si cela cause un préjudice à ce dernier,
- du fait que le preneur ait procédé à des échanges de parcelles avec d'autres agriculteurs sans avoir eu l'accord du bailleur,
- enfin, du fait que le bailleur souhaite reprendre les biens loués pour les exploiter.
Il doit informer le fermier du non-renouvellement du bail, par acte d'huissier, au minimum 18 mois avant la date d'échéance du contrat.
Résiliation
Un bailleur peut demander la résiliation du bail, avant son terme, pour les motifs suivants :
- les parcelles louées sont devenues constructibles dans un document d'urbanisme de la commune (délai 1 an),
- construire une maison pour lui ou ses descendants (délai 18 mois),
- constituer des dépendances pour son habitation (délai 18 mois).
Dans ces situations, un congé adressé au preneur par acte d'huissier suffit.
Dans toute autre situation, le bailleur devra faire appel au tribunal paritaire qui devra se prononcer sur le bien fondé de la demande en résiliation de bail.
Les autres motifs permettant de demander la résiliation du contrat sont les mêmes que ceux qui justifient le non-renouvellement du bail, sauf le motif lié à l'âge du fermier et celui fondé sur la reprise pour exploiter par le bailleur, ses descendants ou son conjoint.
Bonjour Faure,
Tu peux éventuellement essayer de demander à l'amiable une hausse du bail à l'agriculteur, sachant qu'il n'est pas obligé d'accepter. S'il refuse, tu peux au bout de la troisième année ou la 9e année (puis la 18e etc...) demander auprès du tribunal paritaire une hausse permettant d'atteindre les minima préfectoraux, sachant que ceux-ci sont très faibles. Pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
De toute façon il pourra toujours dire au tribunal qu'il te donne un pot de miel chaque année même si c'est pas vrai, ça vaut paiement de fermage (il suffit de trouver deux "témoins" locaux, ce que l'agriculteur trouve facilement).
L'agriculteur peut te remercier du beau cadeau que tu lui as fait (certes involontairement), car en plus tu lui paies les impôts fonciers du champs qu'il utilise!
C'est beau de sponsoriser un agriculteur. Pas de possibilité de sortir de cette situation pendant la durée d'activité de l'agriculteur, puis de celle de ses enfants etc... En gros durant ta vie entière.
La seule possibilité c'est de vendre ton champs, mais l'agriculteur a le droit de préemption et peut en plus choisir le prix auquel il l'achètera (via les SAFER), donc tu le braderas dans ce cas.
En un mot : t'es nické
Tu peux éventuellement essayer de demander à l'amiable une hausse du bail à l'agriculteur, sachant qu'il n'est pas obligé d'accepter. S'il refuse, tu peux au bout de la troisième année ou la 9e année (puis la 18e etc...) demander auprès du tribunal paritaire une hausse permettant d'atteindre les minima préfectoraux, sachant que ceux-ci sont très faibles. Pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
De toute façon il pourra toujours dire au tribunal qu'il te donne un pot de miel chaque année même si c'est pas vrai, ça vaut paiement de fermage (il suffit de trouver deux "témoins" locaux, ce que l'agriculteur trouve facilement).
L'agriculteur peut te remercier du beau cadeau que tu lui as fait (certes involontairement), car en plus tu lui paies les impôts fonciers du champs qu'il utilise!
C'est beau de sponsoriser un agriculteur. Pas de possibilité de sortir de cette situation pendant la durée d'activité de l'agriculteur, puis de celle de ses enfants etc... En gros durant ta vie entière.
La seule possibilité c'est de vendre ton champs, mais l'agriculteur a le droit de préemption et peut en plus choisir le prix auquel il l'achètera (via les SAFER), donc tu le braderas dans ce cas.
En un mot : t'es nické
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Je trouve un peu injuste de montrer du doigt les agriculteurs et la SAFER. Ils ont la loi de leur côté.
Agirions-nous différemment si nos intérêts personnels étaient menacés?
les agriculteurs ont des droits considérables, fixer le prix de la terre du loyer se faire
rembourser les travaux dont ils tirent profit etc
la SAFER achète les terres à bon prix pour les revendre comme marchands de biens, profitant du droit de préemption, ils profitent d'une Loi scélérate contre les propriétaires qui paient les impôts etc. C'est une loi inique, comme d'ailleurs aujourd'hui beaucoup d'autres, nous sommes dans un régime de dictature et non de Démocratie...
C'est injuste on travail toute sa vie pour rien.