Terrain agricole sans bail .comment le recuperer

jos -  
 dd -
Bonjour, je vends 4ha de terrain qui est loué sans bail et j'ai un acheteur pour l'acheter .puis je récupérer mon terrain ???
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
......................
Merci
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dd
 
locataire sous régime agricole?
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