Terrain agricole sans bail .comment le recuperer jos - Dernière réponse le 31 mars 2018 2 réponses Bonjour, je vends 4ha de terrain qui est loué sans bail et j'ai un acheteur pour l'acheter .puis je récupérer mon terrain ??? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Ulpien1 Bonjour ...................... Merci Réponse 2 / 2 ... Signaler dd locataire sous régime agricole? Discussions similaires Récupèrer un terrain loué à un agriculteur liolavier Lettre recommandée inconnue na51100 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles Sujet Précédent Sujet Suivant
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