terre du voisin sur mon muret privatif, que puis-je faire?

Question

Bonjour,

nous sommes propriétaires de notre maison dans un lotissement depuis trois ans. Notre parcelle se situe dans la partie basse de ce lotissement. Lors de la construction, nous avons fait ériger un muret de clôture par notre maçon sur notre terrain, de 60 centimètres de hauteur sur toute la longueur jouxtant le terrain de notre voisin qui se trouve donc légèrement plus haut que nous. Le mur n'est pas mitoyen, mais bien privatif. Depuis un an maintenant, notre voisin a fait apporter de la terre et a nivelé sa terre contre notre mur. Nous rencontrons depuis lors des soucis dès qu'il pleut, car l'eau ruisselle par dessus le mur et nous voyons apparaitre des salissures, des moisissures et même depuis peu des fissures.

Que puis-je faire contre mon voisin indélicat?

diverker · Accepted Answer

Bonjour

Que puis-je faire contre mon voisin indélicat?

Lrar pour le mettre en demeure d'enlever des terres en appui sur votre mur d'une part parce qu'il vous appartient et d'autre part parce qu'il n'est structurellement pas prévu comme soutènement.

Que par ailleurs des fissures sont apparues qui sont susceptibles d'imposer une réparation du mur dont vous entendez lui réclamer l'indemnisation du coût.

Vous en tournée les termes pour être courtois mais ferme, en lui donnant un délai raisonnable pour agir.

Si vous entendez sortir les gants de boxe, faites  constater par un commissaire de justice, et adressez-vous préalablement à un conciliateur avant d'assigner.

Éventuellement, si votre mur est bien visiblement endommagé et qu'il fait partie des biens assurés par votre MRH, faites une déclaration de sinistre pour que votre assureur organise une expertise contradictoire au titre de la garantie recours et en réclame l'indemnisation à votre voisin (et à son assureur).

Terre du voisin sur mon muret privatif, que puis-je faire?

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