Quotité

Résolu
Bonjour,
Suite à une séparation nous vendons notre maison le compromis doit être signé dans quelques jours.
Je me suis rendu compte que lors de notre achat la quotité qui avait été calculé à l’époque est fausse.
Comment puis-je remédier à cela sachant que c’est en faveur de mon ex donc je ne peux pas compter sur Son honnêteté.
Est-ce qu’en fournissant à mon notaire les virements faits à l’époque à l’étude cela serait suffisant pour revoir cette quotité
Merci.
Cordialement.

2 réponses

  1. Bonjour,
    Hélas, pas possible. Pour modifier et faire valoir votre demande il faudra demander un partage judiciaire devant un juge. Le notaire ne fera rien (et il gardera la somme le temps de la procédure)
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    1. Merci
      Et si je rédige un papier signé de nous deux pour un nouveau partage est ce possible pour le notaire ?
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    2. Voyez avec le notaire : si vous tombez d'accord, il utilisera ce document signé de vous deux pour définir une donation entre vous de la part qui est modifiée par rapport à l'acte initial.
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    3. Merci beaucoup
      Bonne journée
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  2. Bonjour
    Quelle était votre situation matrimoniale?
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