Laurier entre 2 clôtures
Sophie
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Voici le soucis: nous sommes en litige avec nos voisins depuis un certain temps à cause, entre autre, d'un laurier de plus de 2m. Ce dit laurier se trouve entre notre grillage et son claustra... les racines à priori sont chez lui. (D'après lui il fait 8m... le faîtage de notre maison est à 5m et bien évidemment il ne dépasse...
Voici le soucis: nous sommes en litige avec nos voisins depuis un certain temps à cause, entre autre, d'un laurier de plus de 2m. Ce dit laurier se trouve entre notre grillage et son claustra... les racines à priori sont chez lui. (D'après lui il fait 8m... le faîtage de notre maison est à 5m et bien évidemment il ne dépasse...
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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous un bornage qui indique exactement les limites de chaque terrain ?
est-ce un lotissement ?
Le laurier est-il présent depuis plus de 30 ans ? est-il mitoyen ? il faut déterminer son statut et sa situation par rapport à la limite.
Ensuite lisez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
Avez-vous un bornage qui indique exactement les limites de chaque terrain ?
est-ce un lotissement ?
Le laurier est-il présent depuis plus de 30 ans ? est-il mitoyen ? il faut déterminer son statut et sa situation par rapport à la limite.
Ensuite lisez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/