Litige bornage
Bonjour,
Je ne suis pas specialiste donc je vous prie de m excuser pour les termes employés.
Propriétaires depuis trois ans nous avons constaté lors d un bouchon dans le reseau d eau usée que notre regard se situe chez notre voisin. Or a la lecture de notre acte d achat il apparaît que tous les regards sont situés sur la parcelle nous
appartenant, a environ 1,5 m du grillage posé par l ancien propriétaire des deux terrains.
Nous souhaitons faire construire un garage qui arriverait en rive. Avons nous la possibilité de faire borner le terrain selon l acte d achat ?en effet avec ce mètre et demi en plus le garage pourrait contenir en largeur nos deux véhicules .
Bien sûr quand nous en parlons a notre voisin actuel celui ci fait mine de ne pas comprendre au motif que le grillage a été posé avant nos arrivées et que depuis une aire de stationnement a été réalisée sur son terrain apres le grillage a environ un mètre de celui-ci (et il ne faut pas toucher au business de mr !!? )
Le fait que les regards soient situés sur notre parcelle nous donne t il le droit de contester le bornage et faire une demande de permis (le garage ferait plus de 20 m carrés )?
Quelle serait la procédure dans l affirmatif ?
Merci beaucoup d avance pour votre aide.
Olivier
Je ne suis pas specialiste donc je vous prie de m excuser pour les termes employés.
Propriétaires depuis trois ans nous avons constaté lors d un bouchon dans le reseau d eau usée que notre regard se situe chez notre voisin. Or a la lecture de notre acte d achat il apparaît que tous les regards sont situés sur la parcelle nous
appartenant, a environ 1,5 m du grillage posé par l ancien propriétaire des deux terrains.
Nous souhaitons faire construire un garage qui arriverait en rive. Avons nous la possibilité de faire borner le terrain selon l acte d achat ?en effet avec ce mètre et demi en plus le garage pourrait contenir en largeur nos deux véhicules .
Bien sûr quand nous en parlons a notre voisin actuel celui ci fait mine de ne pas comprendre au motif que le grillage a été posé avant nos arrivées et que depuis une aire de stationnement a été réalisée sur son terrain apres le grillage a environ un mètre de celui-ci (et il ne faut pas toucher au business de mr !!? )
Le fait que les regards soient situés sur notre parcelle nous donne t il le droit de contester le bornage et faire une demande de permis (le garage ferait plus de 20 m carrés )?
Quelle serait la procédure dans l affirmatif ?
Merci beaucoup d avance pour votre aide.
Olivier
1 réponse
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ContributeurIl doit déja y avoir eu un bornage lors de la division du terrain.
Vous pouvez demander a un géométre ce qu'il en est-
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@roudoudou22Merci roudoudou22 , nous avons donc le droit de "notre côté " pour récupérer ce bout de terrain ? Vers quel géomètre me tourner ?finances publiques ou privé lequel serait le mieux ?
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@roudoudou22Merci beaucoup je vous donnerai les reponses du geometre.
A bientôt bonne soirée
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