Litige bornage

Olivier41400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 19:31
Olivier41400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 - 25 juil. 2018 à 20:54
Bonjour,
Je ne suis pas specialiste donc je vous prie de m excuser pour les termes employés.
Propriétaires depuis trois ans nous avons constaté lors d un bouchon dans le reseau d eau usée que notre regard se situe chez notre voisin. Or a la lecture de notre acte d achat il apparaît que tous les regards sont situés sur la parcelle nous
appartenant, a environ 1,5 m du grillage posé par l ancien propriétaire des deux terrains.
Nous souhaitons faire construire un garage qui arriverait en rive. Avons nous la possibilité de faire borner le terrain selon l acte d achat ?en effet avec ce mètre et demi en plus le garage pourrait contenir en largeur nos deux véhicules .
Bien sûr quand nous en parlons a notre voisin actuel celui ci fait mine de ne pas comprendre au motif que le grillage a été posé avant nos arrivées et que depuis une aire de stationnement a été réalisée sur son terrain apres le grillage a environ un mètre de celui-ci (et il ne faut pas toucher au business de mr !!? )
Le fait que les regards soient situés sur notre parcelle nous donne t il le droit de contester le bornage et faire une demande de permis (le garage ferait plus de 20 m carrés )?
Quelle serait la procédure dans l affirmatif ?
Merci beaucoup d avance pour votre aide.
Olivier

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 juil. 2018 à 19:46
Il doit déja y avoir eu un bornage lors de la division du terrain.
Vous pouvez demander a un géométre ce qu'il en est
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Olivier41400
25 juil. 2018 à 20:01
Merci pour votre reponse pensez vous que le bornage ait pu etre réalisé en laissant les regards chez le voisin ?sinon il doit bien y avoir une borne sur le terrain qu il utilise ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 juil. 2018 à 20:13
pensez vous que le bornage ait pu etre réalisé en laissant les regards chez le voisin ?

Non

il doit bien y avoir une borne sur le terrain qu il utilise ?

Oui, à moins qu'il ne l'ait enlevée.
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Olivier41400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
25 juil. 2018 à 20:20
Merci roudoudou22 , nous avons donc le droit de "notre côté " pour récupérer ce bout de terrain ? Vers quel géomètre me tourner ?finances publiques ou privé lequel serait le mieux ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 juil. 2018 à 20:36
de préférence le géomètre qui a procédé au précédent bornage.

En cas de désaccord de votre voisin, un bornage judiciaire sera nécessaire.
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Olivier41400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2018 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
25 juil. 2018 à 20:54
Merci beaucoup je vous donnerai les reponses du geometre.
A bientôt bonne soirée
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