Litige bornage
Olivier41400
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Olivier41400 Messages postés 3 Statut Membre -
Olivier41400 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne suis pas specialiste donc je vous prie de m excuser pour les termes employés.
Propriétaires depuis trois ans nous avons constaté lors d un bouchon dans le reseau d eau usée que notre regard se situe chez notre voisin. Or a la lecture de notre acte d achat il apparaît que tous les regards sont situés sur la parcelle nous
appartenant, a environ 1,5 m du grillage posé par l ancien propriétaire des deux terrains.
Nous souhaitons faire construire un garage qui arriverait en rive. Avons nous la possibilité de faire borner le terrain selon l acte d achat ?en effet avec ce mètre et demi en plus le garage pourrait contenir en largeur nos deux véhicules .
Bien sûr quand nous en parlons a notre voisin actuel celui ci fait mine de ne pas comprendre au motif que le grillage a été posé avant nos arrivées et que depuis une aire de stationnement a été réalisée sur son terrain apres le grillage a environ un mètre de celui-ci (et il ne faut pas toucher au business de mr !!? )
Le fait que les regards soient situés sur notre parcelle nous donne t il le droit de contester le bornage et faire une demande de permis (le garage ferait plus de 20 m carrés )?
Quelle serait la procédure dans l affirmatif ?
Merci beaucoup d avance pour votre aide.
Olivier
Je ne suis pas specialiste donc je vous prie de m excuser pour les termes employés.
Propriétaires depuis trois ans nous avons constaté lors d un bouchon dans le reseau d eau usée que notre regard se situe chez notre voisin. Or a la lecture de notre acte d achat il apparaît que tous les regards sont situés sur la parcelle nous
appartenant, a environ 1,5 m du grillage posé par l ancien propriétaire des deux terrains.
Nous souhaitons faire construire un garage qui arriverait en rive. Avons nous la possibilité de faire borner le terrain selon l acte d achat ?en effet avec ce mètre et demi en plus le garage pourrait contenir en largeur nos deux véhicules .
Bien sûr quand nous en parlons a notre voisin actuel celui ci fait mine de ne pas comprendre au motif que le grillage a été posé avant nos arrivées et que depuis une aire de stationnement a été réalisée sur son terrain apres le grillage a environ un mètre de celui-ci (et il ne faut pas toucher au business de mr !!? )
Le fait que les regards soient situés sur notre parcelle nous donne t il le droit de contester le bornage et faire une demande de permis (le garage ferait plus de 20 m carrés )?
Quelle serait la procédure dans l affirmatif ?
Merci beaucoup d avance pour votre aide.
Olivier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non
il doit bien y avoir une borne sur le terrain qu il utilise ?
Oui, à moins qu'il ne l'ait enlevée.
En cas de désaccord de votre voisin, un bornage judiciaire sera nécessaire.
A bientôt bonne soirée