Mes limites derriere mon talus

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Annabel - 5 mai 2011 à 03:32
LaBeotienne Messages postés 2222 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 févr. 2024 à 17:09
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain qui a été géométré avec les talus.
Je connais l'implantation du bornage et le talus m'appartient bien.
Je débroussaille régulièrement mon talus des 2 cotés , cela dérange mon voisin qui préfrère que je laisse pousser les mauvaises herbes, ronces, orties, fougères... pour nourrir ses canards et lapins. Donc je voudrais savoir quels sont mes droits, les textes de loi, concernant l'accès ou droit de passage pour l'entretient de mon talus et combien de cm ai -je droit ou pas derrière le bas de mon talus pour l'entretenir?
Est-ce que le talus existant fait fois de propriété? ou c'est de à borne à borne ? sachant que mon talus s'étalle.

merci Cordialement. Mme Le Roy Patricia

4 réponses

c'est de la borne à borne.
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