Mes limites derriere mon talus

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Annabel -  
LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain qui a été géométré avec les talus.
Je connais l'implantation du bornage et le talus m'appartient bien.
Je débroussaille régulièrement mon talus des 2 cotés , cela dérange mon voisin qui préfrère que je laisse pousser les mauvaises herbes, ronces, orties, fougères... pour nourrir ses canards et lapins. Donc je voudrais savoir quels sont mes droits, les textes de loi, concernant l'accès ou droit de passage pour l'entretient de mon talus et combien de cm ai -je droit ou pas derrière le bas de mon talus pour l'entretenir?
Est-ce que le talus existant fait fois de propriété? ou c'est de à borne à borne ? sachant que mon talus s'étalle.

merci Cordialement. Mme Le Roy Patricia

4 réponses

pp
 
c'est de la borne à borne.
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour,

Votre terrain a été borné par un géomètre expert.

c'est la ligne entre 2 bornes qui fixe la limite de votre propriété

Cordialement
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iroise
 

BONJOUR   je voudrais savoir mes limites derrière mon talus pour le nettoyer

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LaBeotienne Messages postés 3377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 312
 

Bonjour

13 ans après... Il faut faire borner votre terrain par un géomètre-expert. Service payant, mais c'est le seul incontestable vis-à-vis de la loi.


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