Appart. sale & odeurs incommodantes (4-6chiens)
Bonjour,
Un locataire de la résidence a accueilli et vit avec 4 ou 6 chiens qui ne sortent pas d’où l'installation d'odeurs insupportables et de saletés dans le couloir commun.
Le syndic, excepté de faire des remontrances au locataire, n'est pas d'une grande efficacité.
Je suis membre du conseil syndical et ne parvient pas a joindre la propriétaire qui habite Nouméa.
Quel est le recours possible svp ?
- obligation de nettoyer et se démettre des animaux ?
- expulsion du locataire ?
- intervention SPA, mairie ?
Merci pour vos pistes éventuelles.
Cordialement
Un locataire de la résidence a accueilli et vit avec 4 ou 6 chiens qui ne sortent pas d’où l'installation d'odeurs insupportables et de saletés dans le couloir commun.
Le syndic, excepté de faire des remontrances au locataire, n'est pas d'une grande efficacité.
Je suis membre du conseil syndical et ne parvient pas a joindre la propriétaire qui habite Nouméa.
Quel est le recours possible svp ?
- obligation de nettoyer et se démettre des animaux ?
- expulsion du locataire ?
- intervention SPA, mairie ?
Merci pour vos pistes éventuelles.
Cordialement
2 réponses
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bonsoir de quelles race de chien il s'agis ? vous pourriez contacter la SPA dans un premier temps car 6 chiens en appartements qui ne sortent pas ça peut bouger , ils hurlents en dehors de nuisances sanitaires ?
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Bonjour
Un locataire vit avec plusieurs chiens qui ne sortent pas et de saletés dans le couloir commun.
Je présume des saletés du a ce locataire.Prendre contact avec les services d’hygiène de la commune
Voire pour les faire constatés par un huissier
J'ai trouvé ceci :
http://www.toutsurleschiens.com/Defense/loi.php
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_46688/les-litiges-lies-aux-animaux
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=402
Je fais partie du C.s et ne parviens pas a joindre la propriétaire
Essayez de vous renseigné si quelqu’un dispose des cordonnées de la propriétaire
Si vous disposez d'une adresse postale de la propriétaire essayez de faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a la propriétaire de vos demandes & observations trouble de jouissance subis par ce locataire
Se renseigné auprès des administrations si vous pouvez avoir une adresse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Expulsion du locataire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
La législation juridique et financière évolue en permanence...