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Élagage de sapin

Christo59660 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - 23 mai 2018 à 20:31
djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 24 mai 2018 à 00:21
Bonjour la police municipale est venu chez afin de me obliger à couper les branches de sapins qui empiète chez mes voisins hors je ne suis que locataire et de plus lors de mon état des lieux d entrée il est stipulé que le jardin étais non entretenu quelles sont mes droits et obligations svp merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 mai 2018 à 21:20
Bonjour,
Vous devez prévenir votre bailleur. C'est lui qui est responsable.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 390
24 mai 2018 à 00:21
bonsoir,

voir ce lien... pour avoir la référence légale des obligations du propriétaire-bailleur en matière d'élagage d'arbres et faire ainsi que votre courrier R+AR (dont vous garderez copie ainsi que les 2 récépissés) ait plus de poids :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/

cdt.
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