Élagage de sapin
Christo59660
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djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 mai 2018 à 00:21
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 mai 2018 à 00:21
2 réponses
Utilisateur anonyme
23 mai 2018 à 21:20
23 mai 2018 à 21:20
Bonjour,
Vous devez prévenir votre bailleur. C'est lui qui est responsable.
Vous devez prévenir votre bailleur. C'est lui qui est responsable.
djivi38
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24 mai 2018 à 00:21
24 mai 2018 à 00:21
bonsoir,
voir ce lien... pour avoir la référence légale des obligations du propriétaire-bailleur en matière d'élagage d'arbres et faire ainsi que votre courrier R+AR (dont vous garderez copie ainsi que les 2 récépissés) ait plus de poids :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
cdt.
voir ce lien... pour avoir la référence légale des obligations du propriétaire-bailleur en matière d'élagage d'arbres et faire ainsi que votre courrier R+AR (dont vous garderez copie ainsi que les 2 récépissés) ait plus de poids :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
cdt.