Appart. sale & odeurs incommodantes (4-6chiens)
Oloron64400
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mercredi 23 mai 2018
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23 mai 2018 à 20:59
Gaston - 23 mai 2018 à 23:35
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celestedu35
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Modifié le 23 mai 2018 à 21:06
Modifié le 23 mai 2018 à 21:06
bonsoir de quelles race de chien il s'agis ? vous pourriez contacter la SPA dans un premier temps car 6 chiens en appartements qui ne sortent pas ça peut bouger , ils hurlents en dehors de nuisances sanitaires ?
Bonjour
Un locataire vit avec plusieurs chiens qui ne sortent pas et de saletés dans le couloir commun.
Je présume des saletés du a ce locataire.Prendre contact avec les services d’hygiène de la commune
Voire pour les faire constatés par un huissier
J'ai trouvé ceci :
http://www.toutsurleschiens.com/Defense/loi.php
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_46688/les-litiges-lies-aux-animaux
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=402
Je fais partie du C.s et ne parviens pas a joindre la propriétaire
Essayez de vous renseigné si quelqu’un dispose des cordonnées de la propriétaire
Si vous disposez d'une adresse postale de la propriétaire essayez de faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a la propriétaire de vos demandes & observations trouble de jouissance subis par ce locataire
Se renseigné auprès des administrations si vous pouvez avoir une adresse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Expulsion du locataire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
Un locataire vit avec plusieurs chiens qui ne sortent pas et de saletés dans le couloir commun.
Je présume des saletés du a ce locataire.Prendre contact avec les services d’hygiène de la commune
Voire pour les faire constatés par un huissier
J'ai trouvé ceci :
http://www.toutsurleschiens.com/Defense/loi.php
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_46688/les-litiges-lies-aux-animaux
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=402
Je fais partie du C.s et ne parviens pas a joindre la propriétaire
Essayez de vous renseigné si quelqu’un dispose des cordonnées de la propriétaire
Si vous disposez d'une adresse postale de la propriétaire essayez de faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a la propriétaire de vos demandes & observations trouble de jouissance subis par ce locataire
Se renseigné auprès des administrations si vous pouvez avoir une adresse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Expulsion du locataire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
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