Appartement sale et abîmé à l'état des lieux d'entrée [Résolu]

Zu05 - 6 août 2016 à 16:33 - Dernière réponse :  Zu05
- 8 août 2016 à 08:56
Bonjour,

Nous avons visité un appartement il y a quelques jours, et nous devons signer le bail et effectuer l'état des lieux d'entrée dans ce logement sous peu.

Lors de la visite, nous avons remarqué que l'appartement a été rendu sale par l'ancien locataire, et qu'il y a des marques sur les murs (trous, traces, "tas" d'enduit pour reboucher...). Ce qui nécessiterait un gros nettoyage avant notre emménagement, ainsi que des travaux de peinture pour le rafraîchir.

J'aimerais donc savoir quelles sont les obligations de l'agence immobilière dans ce cas, a-t-elle le droit de nous laisser prendre possession d'un appartement dans un tel état et laisse tout cela à nos frais ? Doit-elle prendre en charge les frais de nettoyage avant notre arrivée ? Que pouvons-nous "réclamer" avant d'y emménager ?

Pour information, le propriétaire est une société civile de placement immobilier, et je ne sais pas si l'ancien locataire (déjà parti depuis plusieurs semaines) s'est vu retenir des frais sur sa caution ou non.

Merci d'avance pour vos clarifications !
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7 réponses

Marmarmenard 113 Messages postés vendredi 22 juillet 2016Date d'inscription 17 septembre 2016 Dernière intervention - 7 août 2016 à 10:30
+6
Utile
Bonjour sous loi française

Une fois le contrat de bail signé, et clés en main vous pouvez prendre possession de votre logement, en effectuant au préalable un état des lieux d’entrée qui doit obligatoirement être signé par vous et par votre bailleur ou une personne mandatée par lui.
ATTENTION : Faites particulièrement attention à la rédaction de l’état des lieux. Dans l’enthousiasme d’occuper un nouveau logement, on néglige parfois cette étape ce qui peut par la suite, vous nuire dans la mesure où vous n’auriez pas remarqué et fait noté des éléments de dégradation vous incombant de ce fait !
Attardez-vous plus particulièrement sur les points suivants :
– Notez les tâches, griffures et marques diverses sur les murs, sols et plafonds
– Vérifiez le bon fonctionnement des appareils électriques ou à gaz. Si l’électricité ou le gaz n’ont pas encore été branchés, émettez des réserves de manière à pouvoir revenir sur les annotations de cet état des lieux d’entrée
– Contrôlez les équipements enclins à une usure prématurée : volets roulants, baies vitrées coulissantes, placards muraux…
– - État des joints entre mur et douche ou baignoire
– - Pas d'écoulement d'eau permanent en WC ni au siphon du CE (chauffe eau) électrique
– Notez les relevés de consommation pour l’eau, le gaz et l’électricité
– si chaudière date de sa dernière visite obligataire et annuelle
– Si vous louez un garage fermé, prenez le temps de vérifier l’état de fonctionnement de la porte (non tordue ou voilée) et de sa serrure
Vous devez impérativement conserver au moins une copie de cet état des lieux d’entrée, avec la signature originale du bailleur ou de son représentant. Le plus simple étant de l'agrafer sur votre exemplaire de bail
Un EDL se fait en double et chacun un exemplaire quitte à le suivre au tabac du coin pour une photocopie ou à son bureau pour le signer, on ne quitte pas un EDL sans son exemplaire
ATTENTION :
La location d’un logement stipule le fait que vous devez rendre le logement en l’état que vous l’avez loué.
Si aucun état des lieux d’entrée n’est rédigé, ou si rien n’est annoté sur l’état des lieux d’entrée, cela signifie que le logement est donné en parfait état. Cette manière de procéder vous sera donc défavorable en EDL de sortie

Souvent en EDL d'entrée le rédacteur veut abréger pour cause d'autre RDV ne le croyez pas, simple mensonge professionnel .En EDL d'entré c'est vous le chef et ce sera lui en sortie
En entrée vous disposez d'un bref délai
(10 jours) pour noter ce que vous n'avez pas vu en reco AR . Et vous en conservez un double avec votre bail
Et a lui de venir constater vos dires si il le désire ou vous croire sur parole
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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relou 5157 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 7 août 2016 à 16:37
+2
Utile
bonjour
si vous trouvez l'appartement sale ,avec des travaux à faire trop important je vous conseille de chercher ailleurs .si le propriétaire avait l'intention de rénover cet appartement il l'aurait déjà fait avant de le relouer .
ne croyez pas les promesses que l'on va peut être vous faire vous allez vous créer pas mal de désagréments .
L'appartement est récent, il n'y a pas de "travaux" à proprement parler, simplement un ou deux murs à rafraîchir, mais c'est surtout que l'ancien locataire a laissé l'appartement sale et je ne veux pas avoir à nettoyer la crasse des autres ! Et malheureusement le propriétaire n'est pas une personne mais une société, ce qui complique un peu les demandes.
Merci en tout cas.
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Valenchantée 17005 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 6 août 2016 à 16:44
+1
Utile
Bonjour,

Le passé ne vous regarde pas. Le bailleur doit vous fournir un logement en bon état d'usage (y compris propre !) et en bon état de fonctionnement.

Cdlt
Donc avant l'état des lieux d'entrée, je râle auprès de l'agence et leur réclame qu'ils fassent le nécessaire pour que ce soit propre ? Je peux me baser sur quoi pour ma demande ? Cette agence est très peu réactive et assez incompétente donc j'aimerais avoir des arguments juridiques si possible.
Merci en tout cas pour votre réponse très rapide !
Valenchantée 17005 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 6 août 2016 à 17:03
Loi du 6 juillet 89 : l'agence devrait la connaître par coeur ... ;)
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