Impayés

crastimelle -  
Bonjour*

syndic bénévole - comment dois-je procéder en cas de non paiement des charges trimestrielles ? merci de vos aides

4 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Lettre de relance
    LRAR de mise en demeure
    passés 30 jours saisir le juge
    1
    1. rambouillet41
      Pas besoin d'un vote d'AG pour engager les mesures de recouvrement de charges impayés....
      1
      1. Utilisateur anonyme
        Absolument !
        0
    2. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Vous devriez adhérez à l' ARC UNARC (ou autre association pour vous aider)
      https://arc-copro.fr/node
      0
      1. crastimelle Auteur
        merci
        0
    3. Poisson92100
      bjr

      Le syndic a le devoir d'engager les procédures adhoc ...
      si cela devient grave faite voter que l'AG demande au syndic d'engager toute procédures envue de la saisie vente etc
      0

      Discussions similaires

      Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
      andrewsmathews

      7 réponses
      LOA impayé et procédures
      canon3

      7 réponses
      Non paiement et non restitution d'un véhicule
      sosso69

      3 réponses
      Surendettement et restitution LOA
      Lulu

      2 réponses
      Que se passe t-il si charges impayées par un copropriétaire ou +
      Marie9146

      9 réponses