Impayés

crastimelle -  
Bonjour*

syndic bénévole - comment dois-je procéder en cas de non paiement des charges trimestrielles ? merci de vos aides

4 réponses

  1. rambouillet41
    Pas besoin d'un vote d'AG pour engager les mesures de recouvrement de charges impayés....
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Absolument !
      0
  2. Poisson92100
    bjr

    Le syndic a le devoir d'engager les procédures adhoc ...
    si cela devient grave faite voter que l'AG demande au syndic d'engager toute procédures envue de la saisie vente etc
    0
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Lettre de relance
      LRAR de mise en demeure
      passés 30 jours saisir le juge
      1
      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,
        Vous devriez adhérez à l' ARC UNARC (ou autre association pour vous aider)
        https://arc-copro.fr/node
        0
        1. crastimelle Auteur
          merci
          0

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