ASL , droits et devoirs ... Signaler jocaline54 - Dernière réponse le 3 juil. 2017 1 réponse Bonjour à toutes et tous, Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL. la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts. Peut on s'y opposer? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler relou bonjour oui mais ce sera à vous d'entretenir les voiries ,et espaces verts d’où des charges supplémentaires . Discussions similaires CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Droits et interdiction sur une cour commune camarzo un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse bayet1951 ASL et charges obligatoires maison76140 ASL et problèmes Louka Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler relou bonjour oui mais ce sera à vous d'entretenir les voiries ,et espaces verts d’où des charges supplémentaires .