ASL , droits et devoirs
jocaline54
-
relou Messages postés 5945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
A voir également:
- ASL , droits et devoirs
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...