ASL , droits et devoirs
jocaline54
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2 juil. 2017 à 12:51
relou Messages postés 5921 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2025 -
relou Messages postés 5921 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2025 -
Bonjour à toutes et tous,
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
A voir également:
- ASL , droits et devoirs
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cour commune droit et devoir - Forum Habitation
- Droits de succession - Guide
- Droits et finances forum - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
1 réponse
relou
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3 juil. 2017 à 10:16
3 juil. 2017 à 10:16
bonjour
oui mais ce sera à vous d'entretenir les voiries ,et espaces verts d’où des charges supplémentaires .
oui mais ce sera à vous d'entretenir les voiries ,et espaces verts d’où des charges supplémentaires .
La législation juridique et financière évolue en permanence...