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ASL , droits et devoirs

jocaline54 - 2 juil. 2017 à 12:51
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 juil. 2017 à 10:16
Bonjour à toutes et tous,

Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
3 juil. 2017 à 10:16
bonjour
oui mais ce sera à vous d'entretenir les voiries ,et espaces verts d’où des charges supplémentaires .
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