ASL , droits et devoirs
jocaline54
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et tous,
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
A voir également:
- ASL , droits et devoirs
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
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