ASL , droits et devoirs
jocaline54
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
A voir également:
- ASL , droits et devoirs
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ? - Forum copropriété
- Droits et finances forum - Guide
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