ASL , droits et devoirs
jocaline54
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et tous,
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
A voir également:
- ASL , droits et devoirs
- Cour commune droit et devoir - Forum Habitation
- Droits de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Forum asl - Forum copropriété
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...