ASL , droits et devoirs
jocaline54
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2 juil. 2017 à 12:51
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 juil. 2017 à 10:16
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 juil. 2017 à 10:16
Bonjour à toutes et tous,
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
Propriétaire depuis mars 2017 d'une maison dans un lotissement de 5 maisons, nous avons du créer une ASL.
la mairie de la commune souhaite reprendre la voirie, les communs et espaces verts.
Peut on s'y opposer?
A voir également:
- ASL , droits et devoirs
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- Charges asl locataire - Forum Louer un logement
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
relou
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3 juil. 2017 à 10:16
3 juil. 2017 à 10:16
bonjour
oui mais ce sera à vous d'entretenir les voiries ,et espaces verts d’où des charges supplémentaires .
oui mais ce sera à vous d'entretenir les voiries ,et espaces verts d’où des charges supplémentaires .
La législation juridique et financière évolue en permanence...